Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - LaREM) publiée le 20/12/2017

Question posée en séance publique le 19/12/2017

M. Claude Haut. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Hier soir, le dirigeant syrien Bachar al-Assad s'en est pris vivement à la France, l'accusant de soutenir le terrorisme dans la région. Ces propos sont inacceptables. En luttant contre un seul ennemi, Daech, notre pays a été cohérent depuis le début du conflit syrien.

Comme l'a justement précisé le Président de la République, nous ne pourrons construire de paix durable ou parvenir à une solution politique sans la Syrie et les Syriens. Mais les propos tenus par Bachar al-Assad ne semblent pas aller dans le sens de l'émergence d'une issue internationale positive pour la région.

La France fait aujourd'hui partie d'une coalition internationale qui est la seule entité capable de gagner en Syrie, quand toutes les autres parties font preuve d'ambiguïtés. En conséquence, les propos de M. Assad nous paraissent tout à fait déplacés.

Par ailleurs, rappelons que le rôle de Bachar al-Assad dans la situation que connaît aujourd'hui la Syrie ne doit pas être minimisé.

C'est la raison pour laquelle nous ne devons avoir aucune complaisance à l'égard du régime syrien, ennemi de son propre peuple et responsable de la mort de près de 400 000 personnes depuis le début de la guerre. Comme l'a justement affirmé le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, « quand on a passé son temps à massacrer son peuple, on a généralement un peu plus de discrétion ».

Si nous entendons construire un processus de paix qui conduise à une véritable stabilité du pays, nous nous devons de réunir les parties autour de la table et de poser les bases d'une transition politique et démocratique durable.

Or le dernier cycle de pourparlers entre le régime syrien et l'opposition, organisé sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, s'est achevé jeudi à Genève sans avoir permis aucune avancée. Ainsi, toutes les tentatives de sortir du conflit syrien ont échoué.

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir quel rôle la France entend jouer dans la mise en place des moyens diplomatiques qui permettront d'assurer une véritable transition en Syrie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/12/2017

Réponse apportée en séance publique le 19/12/2017

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez résumé la situation avec des mots justes, face à ceux, insultants, de Bachar al-Assad. On sait combien notre pays a souffert, ces dernières décennies, d'un terrorisme parfois exporté par cet État.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Après six hivers de guerre, la situation évolue rapidement sur le terrain militaire. La campagne contre Daech, qui est notre priorité absolue, est en passe de se terminer. La France s'était mobilisée dès septembre 2014, étant le deuxième pays à frapper Daech depuis les airs. La reprise de Raqqa et de Mossoul a répondu aux attaques menées sur notre territoire.

Aujourd'hui, Daech est acculé dans des poches de résistance, mais il reste à gagner la paix, à faire en sorte qu'une véritable stabilité s'instaure. S'il s'agit encore d'une gageure, nous ne devons pas baisser les bras.

Il faut parvenir à embrayer sur une solution politique pour construire la paix dans la durée, comme l'a dit ce matin le Président de la République, en ajoutant que des initiatives seront prises dans le cadre du processus que la France souhaite voir émerger au début de l'année prochaine.

Genève est le cadre légitime. D'autres initiatives se sont fait jour ces derniers mois, à Astana ou à Sotchi. Une initiative n'a de sens que si elle offre la perspective d'une transition vers des élections et l'élaboration d'une constitution, bref d'un transfert des pouvoirs, car on ne peut se satisfaire de la situation actuelle.

Nous appelons la Russie à jouer pleinement son rôle d'influence auprès du régime. La France, quant à elle, n'épargnera aucun effort pour trouver une solution politique à la crise syrienne. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Robert del Picchia applaudit également.)

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