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Bilan du plan logement outre-mer

15e législature

Question écrite n° 02314 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3845

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les deux premières années du plan logement outre-mer 2016-2017.

En effet, des éléments montrent un écart important entre les objectifs annoncés et les réalisations en termes de financement.

Si le niveau de réhabilitation connaît une légère progression (passant de 35 à 65 % de l'objectif), en revanche le financement de la construction neuve stagne autour de 63 % de l'objectif.

Alors que le nombre de ménages en attente de logement social reste élevé (27 000 ménages dont 7 000 en attente de mutation), La Réunion ne peut se contenter d'une réponse éloignée des besoins auxquels notre territoire est confronté.

Aussi, dans le contexte socio-économique déjà dégradé que connaît La Réunion (où 40 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté, soit trois fois plus qu'en métropole), le logement, comme facteur d'insertion sociale, tient une place prépondérante. Il est donc impérieux que des mesures concrètes soient prises pour redresser la situation, en mettant l'accent : d'une part, sur la mise en adéquation des moyens financiers de l'État avec le niveau des besoins identifiés en la matière à travers les outils de programmation ; d'autre part, sur l'assouplissement de certaines mesures d'ordre réglementaire pour lever les freins et réduire les surcoûts pouvant entraver la sortie des opérations. L'objectif n'est pas de s'affranchir de la réglementation, mais d'obtenir que celle-ci intègre dans son application une certaine souplesse permettant d'éviter les blocages ou les effets contre-productifs comme, par exemple, la non-sortie d'opération.

Les Réunionnais attendent des mesurent fortes et concrètes de la part du Gouvernement sur ces questions qui les préoccupent.

Elle la remercie de bien vouloir exposer les mesures qu'elle compte prendre.



Réponse du Ministère des outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 - page 4600

Les particularités des territoires ultramarins et de leurs habitants sont bien au cœur de la politique du logement conduite par le ministère des outre-mer. Le plan logement, engagé depuis 2015, poursuit comme objectif le financement de la construction de logements sociaux et la réhabilitation du parc social et privé à hauteur de 10 000 unités par an. Cette ambition nécessite d accentuer l'effort pour mobiliser le foncier nécessaire à la réalisation d opérations d extension du parc social, tout en poursuivant les actions de lutte contre l'habitat indigne et insalubre et de remise sur le marché de logements vacants. À La Réunion, la LBU consacrée au soutien des opérations de logement sur la période 2015-2017, s'est élevée pour ce seul territoire à 236 M représentant le financement de 10 565 logements, ce qui est une forte contribution correspondant à près de 37 % de la dotation budgétaire globale de tous les outre-mer sur la même période (642M). Afin d'amplifier les réponses aux besoins identifiés, l'État a souhaité conforter les sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM) en faisant entrer dans leur capital un actionnaire en capacité d'accompagner une augmentation de leur production. Ainsi l'État a cédé, fin 2017, ses parts à CDC-Habitat, acteur majeur dans l'hexagone en matière de construction de logements sociaux. Cette réorganisation de l'actionnariat public des six SIDOM, dont celle de La Réunion, permettra de leur fixer des objectifs de performance, à la fois en termes d'amélioration des ratios de gestion, et de réalisation d'opérations. Par ailleurs, le ministère des outre-mer, dans la suite de la remise du Livre Bleu au Président de la République le 28 juin 2018, déclinera un certain nombre de mesures visant à lever les difficultés techniques ou réglementaires qui peuvent entraver le déroulement de projets, notamment en « acclimatant la politique du logement outre-mer ». Les ministères des outre-mer et de la cohésion des territoires détailleront, dès cet automne, l'ensemble des mesures visant à donner un nouveau souffle à la politique du logement outre-mer, en y associant l'ensemble des partenaires de cette grande priorité de l'État pour le quinquennat.