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Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre

15e législature

Question écrite n° 02339 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3854

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importance des budgets consacrés par les collectivités territoriales, à la lutte contre la prolifération du moustique tigre.
Cette espèce invasive, installée en France depuis 2004, peut être vecteur d'agents infectieux pour l'homme, responsables de maladies telles que la dengue et le chikungunya.
La lutte anti-vectorielle intègre une panoplie variée de moyens préventifs et curatifs, se rapportant principalement à la veille entomologique, aux comportements préventifs et aux traitements insecticides.
Pour l'Ain, la lutte anti-vectorielle qu'assure l'Entente interdépartementale de démoustication Rhône-Alpes, représentait jusqu'à présent un budget annuel de l'ordre de 350 000 €.
Toutefois, la prolifération du moustique tigre nécessite des investigations anti-vectorielles supplémentaires imposées par l'agence régionale de santé, actions qui engendrent des coûts à la hausse supportés uniquement par le département et les communes.
Les collectivités ont aujourd'hui le souci de la maîtrise de leurs dépenses dans un contexte de baisse drastique des dotations de l'État. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de les accompagner financièrement dans la politique de lutte contre la progression du moustique tigre.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 452

La loi n°  2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en œuvre de la lutte antivectorielle. Selon cette loi, l'élaboration de la stratégie relève de l'Etat et l'exécution des mesures de lutte, dépend du département. Le financement de l'intégralité de ce dispositif est prévu par la loi de finances pour 1975 (n° 74-1129). Cependant l'État prend ses responsabilités, notamment en renforçant la surveillance humaine et en encourageant la recherche sur les nouveaux risques et les moyens de lutte ainsi qu'en accompagnant les territoires les plus touchés. La stratégie mise en place par l'État (Direction générale de la santé (DGS) -Agence régionale de santé (ARS) -Agence nationale de santé publique (ANSP) ), à travers le dispositif de surveillance a pour objectif d'intervenir autour des malades pour stopper tout épisode de transmission. Des projets de texte sont en cours afin d'adapter le dispositif de gouvernance de la lutte antivectorielle (LAV) à l'extension de l'aire d'implantation, notamment du moustique Aedes albopictus en métropole. La répartition des compétences et des charges de la lutte contre les arthropodes vecteurs de maladies infectieuses entre notamment l'État et les Conseils généraux, doit être clarifiée, en faisant appel aux compétences de chacun et en respectant les équilibres existant localement. Le dispositif de gouvernance de la LAV doit donc être plus lisible, plus simple et clair, et rester souple. L'État, en la matière, doit réaffirmer sa responsabilité tant dans la définition de la stratégie que dans sa mise en œuvre eu égard aux enjeux de santé publique.