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Congé maternité unique pour les agricultrices

15e législature

Question écrite n° 02349 de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3834

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la création du congé maternité unique, harmonisé « métier par métier tout au long du quinquennat » et notamment pour les agricultrices, premières bénéficiaires du dispositif. Ce dernier pourrait mettre à mal l'allocation de remplacement pour les non-salariées, reconnue pourtant comme un service adapté et satisfaisant.
Pour les agricultrices et salariées agricoles, le congé maternité est aligné sur celui des salariés, soit seize semaines minimum. Entre 75 % et 90 % des allocations des frais de remplacement sont prises en charge par la sécurité sociale agricole, soit 147 euros par jour en moyenne. Il alerte sur le fait que le Gouvernement devra hisser l'indemnisation forfaitaire à la hauteur de ces coûts, pour éviter le risque que les agricultrices ne prennent pas leur congé maternité, ce qui constituerait un problème de santé publique. Il rappelle qu'un tiers des agriculteurs sont des agricultrices, que 1 500 femmes exploitantes accouchent chaque année, et que près de 60 % d'entre elles préfèrent les allocations de remplacement plutôt que les indemnités journalières, parce qu'elles permettent la poursuite de l'activité agricole et qu'elles constituent un moyen pour ces femmes, dont les activités sont physiques, d'arrêter de travailler et de prendre le temps de se reposer. Il invite le Gouvernement à préciser les contours du dispositif du congé maternité unique qu'il souhaite mettre en place.

Transmise au Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances



En attente de réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances.