Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 07/12/2017

M. Bruno Gilles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'ostéoporose, maladie qui touche essentiellement les femmes et qui est encore trop souvent considérée comme banale. Elle est pourtant dans de nombreux cas très invalidante.

En 2010, on dénombrait 393 000 fractures ostéoporotiques en France touchant à 94 % de femmes. Ces fractures peuvent engendrer une perte de taille supérieure à 3 cm et 44 % des patients considèrent que cette maladie influe sur leurs activités physiques.

La maladie est encore mal connue par les professionnels de santé. En effet, selon une enquête de l'Association française de lutte antirhumatismale (AFLAR), 34 % des médecins généralistes trouvent délicat le moment du dépistage et 56 % méconnaissent les médicaments anti-ostéoporotiques. Enfin, selon la Caisse nationale d'assurance maladie, en 2013 le coût de cette maladie s'élevait à 1,1 milliard d'euros sans compter le coût des traitements en établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Or, on peut dans les années à venir escompter une augmentation importante de fractures en raison du vieillissement de la population.

Des États généraux se sont tenus, pendant plusieurs mois dans dix villes françaises afin d'identifier les besoins et établir une stratégie d'actions concrètes. Sept priorités s'en sont dégagées : sensibilisation, prévention, dépistage, mesures incitatives pour les médecins généralistes, plan de recherche public privé médico-économique, création d'un registre national des fractures de l'ostéoporose.

Afin de répondre à l'ensemble des questions soulevées, il lui demande de quelle manière concrète le Gouvernement envisage de prendre en compte ces attentes, pour améliorer la qualité des soins et, surtout, quel plan de prévention pourrait être efficacement mis en place.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 25/01/2018

L'ostéoporose entraîne une fragilité osseuse souvent révélée par une fracture suite à un traumatisme minime. Elle est plus fréquente chez les personnes âgées et atteint plus souvent les femmes. D'après les données collectées et analysées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son rapport de 2017 sur l'état de santé de la population en France, le suivi des hospitalisations pour fracture du col du fémur, conséquence la plus grave de l'ostéoporose, montre une décroissance de son incidence standardisée. Cette évolution favorable est attribuée pour partie à la meilleure prise en charge de l'ostéoporose depuis deux décennies. Des données de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont montré une tendance à l'augmentation entre 2011 et 2013 du nombre des hospitalisations pour fracture liée à une fragilité osseuse (fractures vertébrales, du poignet et du col fémoral) qui pourrait témoigner d'une dégradation des prises en charge. Les conséquences économiques sont importantes, le coût des épisodes de soins pour l'ensemble des fractures ostéoporotiques pourrait s'élever à 1,1 milliard d'euros selon les estimations de la CNAMTS. Différentes mesures sont déjà effectives pour lutter contre l'ostéoporose et ses conséquences. Des outils ont été créés pour améliorer la qualité des soins. La haute autorité de santé (HAS) met à disposition des professionnels de santé des recommandations de prise en charge et de traitement de l'ostéoporose. La CNAMTS a en outre instauré le programme PRADO « Fragilité osseuse ». Ce programme permet de renforcer la prise en charge des personnes à risque et de contribuer à diffuser les recommandations de bonnes pratiques parmi les professionnels. La prévention de l'ostéoporose repose sur des mesures hygiéno-diététiques et la lutte contre les facteurs de risque connus : activité physique, un apport suffisant en calcium et vitamine D, sevrage tabagique et maîtrise de la consommation alcoolique, maintien d'un poids et d'une corpulence dans les normes. Ces mesures non spécifiques font l'objet d'actions dans le cadre des plans de santé publique tels que le Plan national nutrition santé (PNNS) ou le plan national de réduction du tabagisme (notamment outils et informations diffusés au public et aux professionnels par l'agence nationale de santé publique) et font partie des objectifs prioritaires de prévention de la Stratégie nationale de santé.

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