Question de M. HOULLEGATTE Jean-Michel (Manche - SOCR) publiée le 07/12/2017
M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière hydrolienne en France.
Le jeudi 30 novembre 2017, l'entreprise Naval Energies a annoncé la suppression de 100 postes sur 260, dont 30 seront transférés vers Naval Group. Cette annonce est intervenue suite à l'absence de toute déclaration relative à l'hydrolien lors des assises de la mer des 21 et 22 novembre 2017 au Havre. Naval Energie justifie ces suppressions d'emploi par le constat d'une absence d'engagement du Gouvernement pour le développement des énergies marines renouvelables, notamment dans la filière hydrolienne. Ce recul de la volonté publique ne pourra que mettre à mal cette filière naissante et prive Naval Energies de visibilité sur l'avenir pour le développement de ses projets. L'annonce de ces suppressions de postes est intervenue alors que l'usine Open Hydro est en construction à Cherbourg. Elle devrait être livrée au printemps 2018 pour une capacité de production de 25 hydroliennes par an. Il a été déclaré que ce projet ne sera pas affecté, qu'il reste au cœur de la stratégie industrielle du groupe (avec des fabrications d'hydroliennes prévues pour le Japon, le Canada, puis pour le Raz Blanchard) et que la création de quarante emplois pour l'usine de Cherbourg lorsqu'elle sera mise en fonctionnement ne serait pas mise en cause. Cependant, l'ambition de Naval énergie d'agrandir l'usine et de créer des centaines d'emplois pourrait être revue à la baisse. Dans un contexte où la France a pris l'engagement de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à 32 % en 2030 avec un objectif intermédiaire de 23 % en 2020, l'avenir de la filière hydrolienne exige des engagements volontaristes.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend répondre à la demande de visibilités des énergéticiens et des industriels en lançant rapidement un appel d'offre pour des fermes commerciales dans l'hydrolien.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 24/01/2019
Les énergies renouvelables en mer sont une composante majeure de la transition énergétique. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'électricité renouvelable dans le mix électrique d'ici 2030. L'exploitation du potentiel important dont la France dispose pour développer une filière hydrolienne peut contribuer à atteindre ces objectifs. Deux gisements importants ont en effet été plus particulièrement identifiés en France : l'un dans le Raz Blanchard, l'autre dans le passage du Fromveur. Depuis plusieurs années, le Gouvernement a soutenu le développement de la filière. Pour autant, les projets mis en oeuvre n'ont pas démontré à ce stade la maturité de la technologie pour l'exploitation de ce potentiel important : au stade de démonstrateurs, qu'il s'agisse du prototype exploité par EDF au large de Paimpol-Brehat, conçu par une filiale de Naval Energies, ou de la turbine de l'hydrolienne Sabella immergée durant un an dans le Fromveur, les tests réalisés en conditions réelles n'ont été que partiellement convaincants. Dans les deux cas, suite à divers problèmes techniques, les turbines ont dû être retirées de l'eau. Des projets de fermes pilotes, dont le projet Normandie Hydro porté par EDF, sont également en attente de la validation industrielle de la technologie hydrolienne. Dans ce contexte de décalage entre l'offre technologique et la demande du marché et où les coûts de production des hydroliennes apparaissent très élevés, même à long terme et même par rapport à l'éolien offshore les conditions pour le lancement d'un appel d'offres commercial ne sont pas réunies. Si des consultations ont été menées en 2017, sous l'égide des préfets coordinateurs de façade, en vue d'identifier des zones propices au développement de fermes commerciales hydroliennes, il est nécessaire, afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics, de disposer des garanties complémentaires pour poursuivre le développement de cette filière à un stade commercial. Les études menées ont conclu à ce stade à une non maturité de la filière. Dans ce contexte le Gouvernement ne prévoit pas le lancement d'appels d'offres sur cette technologie dans le cadre de la programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), actuellement en cours de révision. Le Gouvernement suivra attentivement l'évolution des performances de la filière dans les prochaines années.
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