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Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

15e législature

Question écrite n° 02396 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3841

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le régime des cultes applicable en Alsace-Moselle. Lorsqu'une chapelle appartient à une association cultuelle catholique ou au conseil de fabrique, et lorsque l'association cultuelle ou le conseil de fabrique ne dispose pas de ressources suffisantes, il lui demande si la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement et au financement des grosses réparations.
Il lui pose la même question dans le cas où le lieu de culte concerné a le statut d'église paroissiale.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.