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Avenir du centre national pour le développement du sport

15e législature

Question écrite n° 02413 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3851

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir du centre national pour le développement du sport (CNDS).

Établissement public national à caractère administratif, le CNDS a notamment pour mission, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministère, de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Il contribue par son action à la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l'offre d'équipement sportif.

Or, le projet de loi n° 107 (Sénat, 2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, de finances pour 2018 prévoit une diminution des crédits affectés au CNDS, son enveloppe passant de 260 à 133 millions d'euros. Les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014 seraient réduites de 33 à 55 %.

Ceci risque de constituer un frein au développement des équipements alors même que le parc actuel est déjà vieillissant.
Cette mesure va également mettre en péril de nombreux clubs sportifs, les comités sportifs départementaux ainsi que le comité national olympique français (CNOSF). Elle va en outre décourager les nombreux bénévoles qui font vivre le sport.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour permettre au CNDS de poursuivre ses missions en faveur du sport pour tous.



Réponse du Ministère des sports

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 860

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Ainsi, dès 2018, la loi de finances prévoit un transfert de certaines missions autrefois dévolues au CNDS vers le programme 219 « sport » afin d'enclencher ce travail nécessaire de clarification entre l'Etat et le CNDS, comme la Cour des comptes l'a préconisé à plusieurs reprises. Ces transferts au profit du budget du ministère des sports, ajoutés à des mesures d'économie liées à l'effort de réduction de la dépense publique, se traduisent par une réduction des ressources affectées à l'établissement, qui s'élèveront en 2018 à 133,4 M€.  Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, la part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 M€, deviendra le principal vecteur de financement, qui devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe seront ainsi recentrés sur moins de priorités (professionnalisation du mouvement sportif, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et sport-santé) et au profit des territoires les plus fragiles. En outre, l'établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires les plus carencés (20 M€), ainsi qu'une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer (7 M€). Le CNDS affectera enfin des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de 3 millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, comme le Gouvernement s'y était engagé durant l'examen en première lecture du PLF 2018, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative 2017 a été adopté et a pour objectif de relever le plafond, à hauteur de 27 M€, d'une des taxes affectées au CNDS visant à assurer la couverture par l'établissement de ses restes à payer en 2018. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée.