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Filière avicole

15e législature

Question écrite n° 02414 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3825

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière avicole.

Cette production a été touchée de plein fouet cet été par la crise liée à la découverte de traces de l'insecticide Fipronil dans des œufs en provenance des Pays-Bas. Cette crise souligne, s'il en était besoin, l'intérêt des filières « bio » dans nombre de productions agricoles.

Or les producteurs drômois d'œuf en bio subissent actuellement, compte tenu des événements évoqués ci-avant, des mesures de contrôle drastiques mais pas forcément adaptées à leurs élevages ni forcément efficaces au regard notamment des chiffres liés à la salmonelle.

Les conséquences des mesures particulièrement contraignantes sur ces agriculteurs impactent directement la viabilité économique de leurs exploitations et menacent le maintien même de la filière bio.

C'est pourquoi un groupe de travail s'est mis en place en Drôme, sous l'impulsion d'Agribiodrôme, pour rechercher et proposer un protocole satisfaisant aux nécessaires contrôles demandés par les services de l'État mais également adapté aux élevages concernés et efficace en matière de lutte contre les salmonelles.

Les préconisations de ce groupe de travail ont été adressées courant de l'année 2016 à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour proposer une expérimentation, mais sans réponse à ce jour de leur part.

C'est pourquoi il lui demande la mise en œuvre de cette expérimentation afin de préserver la filière avicole bio.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1199

Les plans de lutte contre les salmonelles sont essentiels pour protéger la santé publique de la dangerosité des bactéries, en particulier chez les individus de santé fragile tels que les personnes âgées, les immunodéprimés et les nourrissons. La filière « bio » est soumise aux mêmes risques de contamination par les salmonelles que les filières conventionnelles, en particulier s'agissant des modes d'élevage en plein air ou au sol. Ainsi il n'est pas envisageable d'alléger le dispositif réglementaire actuel, qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années au plan national, qui a permis une diminution sensible des foyers de salmonelles en élevages de poules pondeuses. De 8 % en 2004-2005, la prévalence nationale est en effet passée en quelques années sous le seuil de 2 % fixé par l'Union européenne (1,45 % en 2011 par exemple). Cependant, le département de la Drôme, bien que gros département producteur, a conservé une prévalence élevée, régulièrement supérieure à 2 % (équivalant au plan national à environ 15 % des foyers pour seulement 7 % des bâtiments d'élevage). La situation demeure préoccupante dans ce département, qui fait l'objet d'un plan d'action piloté par les services du ministère chargé de l'agriculture. Ce plan d'action repose notamment sur le dépistage des élevages et l'amélioration des règles élémentaires de biosécurité. Il est mis en œuvre en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs de la filière. En cas de survenue de foyer, la réglementation française prévoit l'indemnisation des exploitants, toutes filières confondues, sous réserve d'adhésion à la charte sanitaire, dispositif incitatif lié au respect des règles de biosécurité en élevage avicole et financé intégralement par l'État. L'expérimentation proposée par l'association Agribiodrôme ne peut être retenue du fait notamment des risques inhérents à l'utilisation de phages et à des phénomènes prévisibles, quasi-inévitables, de résistance. Ces risques ont été expertisés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans une note adressée à cette association, et disponible auprès de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme.