Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 07/12/2017
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente déclaration de son collègue, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui indique vouloir introduire un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires afin d'éduquer les enfants au végétarisme.
Outre le fait que la restauration scolaire doit permettre d'ouvrir les enfants à une alimentation variée et équilibrée et leur faire découvrir la richesse gastronomique française, il s'inquiète d'une telle proposition qui vient une nouvelle fois stigmatiser les productions de nos éleveurs français, déjà en difficulté, au moment même où l'on observe déjà une baisse généralisée de la consommation de viande.
Il convient de rappeler que les professionnels de l'agriculture et de l'agro-alimentaire qui constituent un pan majeur de notre économie en termes d'emplois, de valeur ajoutée et de richesse pour notre pays sont souvent la cible d'attaques et d'accusations parfois sordides, de la part d'associations qui jouent sur l'émotionnel du grand public, sans reposer sur aucun fondement ni aucune étude. Les propos du ministre de la transition écologique risquent malheureusement d'encourager ces campagnes de dénigrement.
Considérant enfin que le fond mondial de recherche contre le cancer (WCRF) préconise de consommer 500 grammes de viande par semaine, il lui demande de quelle manière il entend défendre l'élevage français.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 01/03/2018
En lançant les états généraux de l'alimentation (EGA) le 20 juillet 2017, le Président de la République a souhaité engager une réflexion afin de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Ces EGA, qui se sont achevés fin décembre 2017, ont permis d'identifier des mesures visant, notamment, le paiement de prix justes à chacun des maillons de la chaîne alimentaire, l'accompagnement de la transformation des systèmes de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs, et enfin la promotion de choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. L'ensemble des parties prenantes, représentants du monde agricole et de la pêche, de l'industrie agroalimentaire, de la distribution, des consommateurs, de la restauration collective, des élus, des partenaires sociaux, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et de la société civile, a été associé. Les citoyens ont également été appelés à s'exprimer lors de la consultation publique en ligne qui s'est déroulée du 20 juillet au 15 novembre 2017, permettant ainsi d'enrichir la réflexion. Les questions soulevées concernant la promotion de nouvelles pratiques de consommation et leurs impacts sur les systèmes de production français ont été largement abordées lors de ces EGA. En particulier, l'introduction d'un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires a fait l'objet de débats dans le cadre des ateliers 2 « développer les initiatives locales et créer des synergies », 9 « adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé » et 11 « réussir la transition écologique et solidaire de notre agriculture en promouvant une alimentation durable ». Les participants n'étant pas parvenus à un consensus, cette proposition n'a finalement pas été retenue. Par ailleurs, les dispositions du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire et de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire permettent déjà l'intégration de repas sans viande dans les cantines scolaires. Cette réglementation fixe les exigences à respecter en termes de variété, de composition et de taille des portions des repas servis pour la restauration scolaire. Les EGA ont été l'occasion de mettre en exergue les attentes sociétales en faveur d'une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Alors que les inégalités sociales et territoriales en matière d'alimentation restent fortes, la restauration scolaire joue un rôle déterminant dans l'éducation à l'alimentation des plus jeunes, levier incontournable de l'évolution des pratiques alimentaires des Français. En outre, afin d'accompagner la restructuration des filières agricoles, il importe de conforter l'ancrage territorial de notre alimentation qui permet à la fois d'assurer de nouveaux débouchés commerciaux pour les agriculteurs, notamment les éleveurs, et de répondre aux attentes des consommateurs. À ce titre, l'approvisionnement de la restauration collective représente un levier essentiel. Dans le discours qu'il a prononcé le 11 octobre 2017 à l'occasion de la clôture du premier chantier des EGA, le Président de la République a réaffirmé en ces termes l'objectif poursuivi : « l'engagement d'atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d'ici 2022 est bien confirmé et nous permettra de repenser territorialement notre alimentation et d'accompagner la nécessaire restructuration de certaines filières ». Cet objectif a été confirmé le 21 décembre 2017, lors de la journée de clôture des EGA, par le Premier ministre. Cet objectif est inscrit dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable qui a été présenté en Conseil des ministres le 31 janvier 2018. Les modalités d'application des dispositions qui seront adoptées seront précisées par voie réglementaire. Ainsi, la restauration collective publique participera pleinement au soutien, au développement et à la pérennisation des filières agricoles locales de qualité, en adaptant sa demande et en facilitant l'accès des filières locales à ses marchés. Plusieurs mesures seront mises en place dans cet objectif. En premier lieu, le groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition sera réactivé et son action, rénovée, notamment pour faciliter le transfert de bonnes pratiques. En particulier, il sera chargé de sensibiliser les acheteurs de la restauration collective publique à l'utilisation de la boîte à outils LOCALIM, destinée à leur fournir un appui dans l'élaboration de leurs marchés en vue de développer l'approvisionnement en produits de qualité et locaux, dans le respect de la réglementation. Par ailleurs, les efforts de promotion et d'accompagnement de l'État pour le développement de la mise en place de projets alimentaires territoriaux (PAT) seront renforcés, avec pour objectif l'élaboration par les collectivités locales de 500 PAT à l'horizon 2020. Les PAT permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l'agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité. Ils participent ainsi au développement de la consommation de produits locaux en uvrant, notamment, à une meilleure adéquation de l'offre et de la demande. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le soutien à l'élevage, lors de son discours à Rungis le 11 octobre 2017, le Président de la République a souligné la nécessité d'engager une transformation en profondeur pour chaque filière, de manière à être en mesure de répondre aux demandes des consommateurs en matière de produits sûrs et de qualité, d'engager la transition écologique et environnementale et de déployer une stratégie à l'export offensive. Par ailleurs, une réflexion est en cours concernant la mise en uvre du grand plan d'investissement dans le domaine agricole et du plan ambition bio pour le développement de l'agriculture biologique afin de répondre à la demande croissante des consommateurs.
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