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Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé

15e législature

Question écrite n° 02457 de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 - page 4465

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement des terrains de sports synthétiques et les risques potentiels pour la santé des usagers.

À la suite de plusieurs publications parues dans la presse, nos concitoyens ont été alertés de l'absence d'études scientifiques quant à la dangerosité potentielle de ce type de pelouse. Malgré l'apparition de plusieurs cas d'individus malades, maladie qui pourrait être liée à la pratique régulière de leurs activités sportives sur ce type de terrain, aucune étude scientifique indépendante n'a été lancée à ce jour. En France, ce sont plusieurs milliers de terrains, publics ou privés, répartis sur l'ensemble du territoire. Chaque jour, des centaines de milliers de personnes fréquentent ces terrains sans qu'il ne soit clairement et définitivement établi que les matériaux utilisés ne présentent aucun risque pour la santé. Il faut près de 120 tonnes de granulés (soit près de 23 000 pneus usagés) pour confectionner un terrain de football synthétique de dimension classique, sans que les effets des substances les composant soient bien connus.

En conséquence, il l'interroge sur les décisions qu'elle entend prendre afin d'écarter tout risque pour la santé des usagers ayant une pratique sportive sur de tels terrains.



Réponse du Ministère des sports

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 983

Depuis les années 1990, les gazons synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France car ils limitent les traumatismes des joueurs et permettent une utilisation intense. Il en est recensé 3 049 soit environ 7 % du nombre total de terrains de grands jeux (Source : Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques). En novembre 2017, à la suite d'un article publié dans le magazine So foot, plusieurs médias se sont questionnés sur l'impact potentiel de ce type de revêtement sur la santé des utilisateurs. En premier lieu, les enquêtes américaines à l'origine de cette actualité datent de plusieurs années et il est à noter que tous les produits commercialisés en France répondent à la norme française NF P 90-112, plus contraignante que celle existant aux États-Unis puisqu'elle fixe des seuils en toxicologie des différents composants (plomb, zinc…). En second lieu, jusqu'à ce jour, de nombreuses études ont été menées : en mars 2017, le rapport de l'agence européenne des produits chimiques, dans le cadre du règlement REACH [Règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA (European Chemicals Agency) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.] ; en 2016, une analyse sur un échantillonnage de 100 terrains réalisé par l'Institut national néerlandais de la santé publique et de l'environnement (RIVM) ; en 2009, l'étude du département de la santé de l'État de Washington ; en 2005, un programme d'étude scientifiques avec l'EEDEMS (groupement d'intérêt scientifique qui regroupe sept établissements spécialisés dans l'évaluation environnementale des déchets, effluents, matériaux, sédiments et sols pollués) engagé par Aliapur en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les résultats de ces études sont concordants et démontrent que l'effet des billes en caoutchouc sur la santé des sportifs est négligeable, car notablement inférieurs aux limites établies dans le cadre de l'annexe XVII du règlement REACH. Néanmoins, face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principales propriétaires de terrains de grands jeux en France, et des incertitudes relevées dans le rapport de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par six ministres dont la ministre des sports pour analyser les données et les études disponibles sur ce sujet, identifier les préoccupations qui pourraient en résulter et les besoins complémentaires afin de réaliser une évaluation des risques. L'analyse de l'ANSES permettra également à la France de contribuer à la consultation publique qui aura lieu en avril prochain concernant un projet de restriction sur les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés de caoutchouc recyclés, préparé par les Pays-Bas dans le cadre du règlement REACH. Les premiers résultats des travaux de l'ANSES sont attendus pour juin 2018.