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Moyens alloués à l'imagerie médicale en France

15e législature

Question écrite n° 02493 de M. François-Noël Buffet (Rhône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 - page 4463

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués à l'imagerie médicale en France. D'après une étude menée auprès des organismes gérant des appareils dans notre pays, il faut actuellement trente-quatre jours en moyenne pour obtenir un rendez-vous. Ce délai a augmenté en 2017, alors que le nombre de machines a paradoxalement lui aussi augmenté. Les disparités régionales sont fortes et il est avéré que les besoins en imagerie médicale augmentent plus vite que le nombre d'équipements à disposition. Aujourd'hui, le nombre d'IRM est de quatorze appareils par million d'habitants alors qu'il faudrait passer à vingt selon les professionnels du secteur.
Il lui demande quelles sont les actions concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de donner les moyens financiers nécessaires pour permettre de réduire les délais de rendez-vous et continuer d'offrir aux patients des conditions de dépistage, de diagnostic et de thérapie de qualité sur l'ensemble du territoire national.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1247

Au 1er janvier 2018, la France compte 1 049 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisés soit 16,2 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. La réalisation des objectifs quantifiés des schémas régionaux de l'offre de soins (SROS) entre début 2012 et début 2017 a permis d'accroître le parc d'IRM installées de 44 % ce qui représente 277 machines supplémentaires. Le parc a plus que doublé en 10 ans et l'augmentation se poursuit sur un rythme soutenu. Certaines enquêtes qui, par ailleurs, peuvent présenter différents biais méthodologiques (en particulier : modalités d'enquête ne correspondant pas toujours aux procédures définies localement avec l'absence de possibilité de transmettre la demande d'examen au centre d'imagerie, prise en compte de délais estimatifs pour les non-répondants), révèlent des délais d'accès importants. Ces derniers ne diminuent que légèrement et demeurent hétérogènes sur le territoire national. En effet, si le développement du parc a permis d'accompagner la hausse des besoins, il n'a probablement pas permis de réduire de manière significative les délais d'accès, notamment du fait de l'augmentation constante des indications de l'IRM. Cet examen occupe en effet une place indispensable dans la stratégie diagnostique et thérapeutique de plusieurs priorités de santé publique (plan Cancer, plan AVC, Plan Alzheimer). Par conséquent, la politique que mène le ministère des solidarités et de la santé pour améliorer l'accès aux appareils d'IRM est poursuivie et renforcée selon trois axes stratégiques qui trouveront leur écho dans les schémas régionaux de santé : Poursuivre le développement du parc d'IRM en affectant les nouveaux appareils prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants ; Optimiser l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible. Pour ce faire, des objectifs opérationnels sont identifiés afin de mieux utiliser les plateaux techniques d'imagerie avec une ouverture plus large du fonctionnement des équipements, une recherche de gains d'efficience quand cela est possible et une meilleure organisation de la permanence des examens d'imagerie ; Eviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés ; il s'agit de favoriser la pertinence des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la Haute autorité de santé ainsi que celles figurant au sein du « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale ». Si la réduction du délai d'attente reste un enjeu majeur, le bon usage des examens d'imagerie au meilleur coût constitue également un objectif central des pouvoirs publics. Favoriser l'accès aux soins, améliorer la qualité et la sécurité des soins constituent ainsi les priorités de la politique nationale menée en matière d'imagerie médicale.