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Élus locaux travailleurs frontaliers

15e législature

Question écrite n° 02515 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 - page 4445

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le fait que de nombreux habitants du département de la Moselle sont des travailleurs frontaliers en Allemagne ou au Luxembourg ; plusieurs centaines d'entre eux sont des élus locaux. Or les élus locaux d'un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier ni du statut de l'élu local du pays où ils sont élus, ni du statut de l'élu local du pays où ils travaillent. Malgré de multiples interventions, rien n'est fait ni globalement par l'Union européenne, ni de manière bilatérale entre la France et les pays voisins. Elle lui demande donc pourquoi la France n'a jamais demandé l'inscription de ce dossier à l'ordre du jour du Conseil des ministres européens. Certes le gouvernement luxembourgeois avait un peu réagi puisque dans un courrier du 9 mars 2009 adressé aux élus locaux frontaliers, il indiquait : « lors de la rencontre avec la plate-forme syndicale de la grande région le 29 octobre 2008, j'ai indiqué que j'étais conscient de cette problématique et que je souhaitais aborder la question en marge de la réunion sectorielle grand-régionale de l'aménagement du territoire qui se tiendra le 21 avril 2009… En effet, celle-ci a pour objectif général de renforcer la mobilité et le travail transfrontaliers et de trouver des solutions aux divers obstacles administratifs et divergences entre les législations nationales. La « task force » abordera, entre autres, les problème dans le domaine du droit social et du travail et par conséquent, je suis d'avis que la question du congé politique des élus frontaliers peut ainsi être traitée en son sein ». Malheureusement pour l'instant, il n'y a pas eu de suite. De même, il n'y a pas eu de suite à la conférence de Sarrebruck sur la coopération franco-allemande de 2015 à laquelle la réponse ministérielle à une précédente question écrite faisait référence (QE n° 12832 publiée au Journal officiel des questions du Sénat 7 août 2014). Elle lui demande donc comment elle envisage de relancer ce dossier.



La question a été retirée