Allez au contenu, Allez à la navigation

Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire

15e législature

Question écrite n° 02565 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4574

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a indiqué récemment devant le Sénat, lors de la séance du 14 novembre 2017, que l'ambition du Gouvernement était d'atteindre en 2022, 50 % de produits bio ou en circuit court, pour la restauration scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'ensemble des mesures qu'il entend mettre en œuvre et selon quel calendrier, afin d'atteindre à la date prévue l'objectif annoncé.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 817

Les états généraux de l'alimentation (EGA), qui viennent de s'achever, ont été l'occasion de mettre en exergue les attentes sociétales en faveur d'une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. La restauration collective a été citée à plusieurs reprises comme un levier intéressant pour faire évoluer les pratiques alimentaires des Français. En outre, parce qu'elle donne accès aux élèves à une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle, elle joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d'alimentation. Par ailleurs, afin d'accompagner la restructuration des filières agricoles, il importe de conforter l'ancrage territorial de notre alimentation qui permet à la fois d'assurer de nouveaux débouchés commerciaux pour les agriculteurs et de répondre aux attentes des consommateurs. À ce titre, l'approvisionnement de la restauration collective représente un levier essentiel. Dans le discours qu'il a prononcé le 11 octobre 2017 à l'occasion de la clôture du premier chantier des EGA, le Président de la République a réaffirmé en ces termes l'objectif poursuivi : « l'engagement d'atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d'ici 2022 est bien confirmé et nous permettra de repenser territorialement notre alimentation et d'accompagner la nécessaire restructuration de certaines filières ». Cet objectif a été confirmé le 21 décembre 2017, lors de la journée de clôture des EGA, par le Premier ministre et par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cet objectif sera inscrit dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable qui a été présenté en conseil des ministres le 31 janvier 2018. Les modalités d'application des dispositions qui seront adoptées seront précisées par voie réglementaire. Plusieurs mesures annoncées par le Gouvernement le 21 décembre 2017 contribueront à accompagner les acteurs de la restauration collective du secteur public pour leur permettre d'atteindre l'objectif fixé. En premier lieu, le groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) sera réactivé sous la forme d'un comité national de la restauration collective et son action sera rénovée, notamment pour faciliter le transfert de bonnes pratiques. Il aura pour mission de réviser les plans alimentaires et les menus, dans le respect des nouveaux repères nutritionnels du programme national nutrition santé. Il aura également pour mission d'accompagner les professionnels de la restauration collective et les personnels d'animation et d'encadrement. Ainsi, il renforcera les bonnes pratiques par la formation, par la diffusion de guides et de fiches techniques et par la mise en œuvre d'outils et de logiciels d'aide à la décision sur l'ensemble des pratiques professionnelles. Il aura notamment en charge de sensibiliser à l'utilisation à LOCALIM, la boîte à outils des acheteurs de la restauration collective, fournissant un appui dans l'élaboration des marchés en vue de développer l'approvisionnement en produits de qualité, dans le respect de la réglementation. Par ailleurs, de nouvelles obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire seront inscrites dans la loi. Ainsi, la réalisation d'un diagnostic préalable à la mise en œuvre d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire sera imposée aux acteurs de la restauration collective, publique comme privée et l'obligation de don alimentaire prévue par la loi n°  2016-138 qui, à présent, ne couvre que les distributeurs dont la surface est supérieure à 400 m2, sera étendue à la restauration collective et aux industries agroalimentaires au-delà d'un certain seuil. Parallèlement, la diffusion d'outils prédictifs sera encouragée. L'amélioration de la gestion des approvisionnements, notamment en quantité, devrait permettre de dégager des marges de manœuvre permettant d'investir dans des produits de qualité, tout en maintenant au même niveau le coût des repas. En ce qui concerne l'approvisionnement local, les efforts de promotion et d'accompagnement de l'État pour le développement de la mise en place de projets alimentaires territoriaux (PAT) seront renforcés, avec pour objectif l'élaboration de 500 PAT à l'horizon 2020. Les PAT permettent de rapprocher producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales et consommateurs pour développer l'agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité. Ils participent ainsi au développement de la consommation de produits locaux en œuvrant, notamment, à la mise en adéquation de l'offre avec la demande locale. D'autres mesures, plus transversales, participeront au développement de l'approvisionnement en produits locaux. En particulier, des diagnostics territoriaux des besoins en emplois et en compétences dans les métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'environnement seront réalisés afin de permettre une meilleure adéquation de l'offre à la demande. Par ailleurs, les référentiels de formation, les diplômes et les certifications seront revus afin de mieux répondre aux besoins des filières et des territoires. Enfin, des mesures seront prises pour développer l'offre de produits biologiques et sous signes de qualité. Les plans de filière devront contenir des objectifs de développement de l'offre de produits sous signes de qualité ou labels. Par ailleurs, un nouveau plan « Ambition bio » sera défini au premier trimestre 2018, avec des objectifs chiffrés à l'horizon 2022. Ce plan permettra de renforcer et de structurer l'offre en produits issus de l'agriculture biologique, notamment pour satisfaire les besoins croissants de la demande en restauration collective.