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Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur

15e législature

Question écrite n° 02576 de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4599

M. Henri Leroy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la question de la programmation de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LN PCA), notamment pour le secteur Nice-Cannes/Grasse.
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice Côte d'Azur ainsi que les principaux responsables économiques des Alpes-Maritimes soutiennent depuis de longues années le projet de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur. Tous les acteurs concernés par ce projet (syndicats professionnels, clubs d'entreprises, chefs d'entreprises, actifs) se sont mobilisés pour le soutenir. La CCI a attiré l'attention du président de la République sur ce dossier sensible, tant les enjeux sont importants : ce territoire a le plus grand retard en infrastructures ferroviaires et la desserte en trains express régionaux la plus vétuste. Or cette unique ligne littorale est la plus chargée de France en dehors de celle de la région parisienne.
Avec un million d'habitants, tous ses acteurs économiques et une activité touristique d'intensité mondiale (11 millions de touristes par an !), également moteur de l'économie locale, la situation actuelle n'est plus tenable, sans compter que cette ligne nouvelle PCA représente un levier essentiel pour les projets d'aménagement majeurs en cours (éco-vallée ou technopole Sophia Antipolis).
Certes, ce grand projet a un coût mais ne pas le diligenter dans les temps induirait un coût encore plus important. Il est en outre possible d'envisager d'aménager sa réalisation par phases.
Le consensus politique est là, les principaux points de blocage ont été levés.
Il lui demande donc de confirmer sa réalisation et son calendrier dans la future loi d'orientation des mobilités annoncée pour l'année 2018.



Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 867

La ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA) est un projet important pour le développement de la métropole Aix-Marseille-Provence et sa région et l'amélioration de la mobilité sur le territoire. Il permet notamment de répondre à la saturation de la gare de Marseille Saint-Charles et à l'attente des élus locaux de relier plus rapidement les capitales régionales tout en offrant aux usagers des liaisons régionales plus régulières et plus fiables. Les études ont prévu deux phases. La première concerne le traitement des nœuds ferroviaires marseillais et niçois, la seconde consiste, à plus long terme, en la création de deux sections de ligne nouvelle entre Aubagne et Toulon, d'une part, et le Muy et la Siagne, d'autre part. La décision ministérielle du 18 avril 2017 a permis d'arrêter le tracé sur la traversée souterraine de Marseille, le secteur de la Pauline dans le Var et la section Saint-Laurent-du-Var-Nice. Elle prévoit également le lancement d'études de faisabilité sur des variantes issues de la concertation : un passage en tunnel dans la vallée de l'Huveaune et l'implantation d'une gare TGV-TER sur le site de « Cannes Marchandises ». Pour autant, l'avancement du projet LNPCA, dont les seules sections prioritaires représentent un investissement de près de 7 Md€, doit être mis dans le contexte des réflexions en cours autour de la planification des grands projets d'infrastructures. Ainsi, le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet 2017, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport. En effet, l'impasse de financement des projets et de l'entretien de nos réseaux s'élève à 10 Md€ pour le seul quinquennat. C'est la raison pour laquelle le conseil d'orientation des infrastructures a fait des propositions visant à construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Sur cette base, le Gouvernement proposera, après consultation et concertation, une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement au premier semestre de l'année 2018. Dans ce contexte, le dossier est aujourd'hui en cours de réexamen avec l'objectif d'optimiser la consistance et le phasage du projet pour intégrer la priorité donnée aux transports du quotidien, en redonnant rapidement de la régularité et de la capacité aux services de transport. Il s'agit notamment de rechercher tous les moyens d'optimiser les conditions d'accès au plateau Saint-Charles et l'usage de la ligne jusqu'à la frontière italienne. Il s'agit également d'identifier les marges de manœuvre possibles par l'optimisation des pratiques actuelles d'exploitation ainsi que les investissements nécessaires à différents horizons : 2024, date des jeux olympiques et paralympiques, puis 2030 et au-delà en fonction des phasages possibles