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Numérisation des titres d'identité

15e législature

Question écrite n° 02577 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4587

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la délivrance des titres sécurisés (passeport biométrique, carte nationale d'identité, permis de conduire).
L'annexe « Administration générale et territoriale de l'État » au rapport général n° 108 (2017-2018) du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 consacre un chapitre à ce sujet, pour constater des « bénéfices encore peu apparents ». Cette modernisation s'avère à ce jour coûteuse, tandis que les usagers subissent les conséquences de la fermeture de nombreux points d'accès, des dizaines de milliers de communes n'étant pas équipées. De leur côté, les communes gestionnaires du processus peuvent avoir à supporter des charges qui excèdent largement les compensations prévues. De surcroît, l'objectif de raccourcissement des délais de délivrance est inégalement rempli, avec de très importantes disparités territoriales. Le projet annuel de performance pour 2017 prévoyait ainsi que 90 % des passeports biométriques soient mis à disposition dans les 15 jours, mais cette cible a dû être abaissée à 80 % des titres en cause. Concernant les permis de conduire, pour une moyenne nationale en 2016 de 10,5 jours, le délai est de 1,5 jour dans le Jura et la Creuse mais de 45,4 jours en Corse du Sud (25 jours en Haute-Corse). Des écarts similaires étaient à déplorer en 2016 pour la carte nationale d'identité (une journée dans le Territoire-de-Belfort, 4,4 journées en Ardèche, 12,8 jours à Paris, jusqu'à 39,8 jours dans le Rhône) et le passeport biométrique (7,2 jours et 7,4 jours en Corse et dans les Hauts-de-France, jusqu'à 30,5 jours en Auvergne-Rhône-Alpes).
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour corriger ces dysfonctionnements.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 - page 2851

S'il est encore trop tôt pour tirer un bilan consolidé des bénéfices de la réforme liée à la délivrance des cartes nationales d'identité et passeports, l'économie globale d'une réforme n'étant guère appréciable au lendemain de son déploiement, mais plutôt à l'aune de son fonctionnement pérenne, et en s'attachant à son amélioration permanente, les premiers résultats sont néanmoins tout à fait satisfaisants. Si une légère dégradation des délais a pu être ponctuellement et localement enregistrée, elle s'explique essentiellement par la phase de mise en œuvre de la réforme « plan préfectures nouvelle génération » sur l'ensemble du territoire : le déploiement des centres d'expertise et de ressources titres (CERT) a nécessité, au démarrage, de ménager une période de montée en compétence des agents nouvellement affectés ; l'intégration de l'application de traitement des cartes nationales d'identité dans l'application TES (titres électroniques sécurisés) a engendré des réorganisations. Enfin il convient de relever que les nouveaux services se sont installés de manière concomitante au pic de saisonnalité, au printemps 2017. Les disparités territoriales peuvent aussi s'expliquer par la variabilité du niveau de demande constaté à un endroit donné, en raison notamment du principe de déterritorialisation de la demande et de l'effet de saisonnalité de la demande de cartes nationales d'identité - passeports. La prise en compte de ces différents paramètres fait l'objet d'études attentives et approfondies dans le pilotage des CERT dédiés aux cartes nationales d'identité - passeports, pouvant conduire à procéder à certains ajustements, afin de tendre vers une harmonisation et une amélioration des délais. Concernant les permis de conduire, le déploiement généralisé des CERT dédiés est effectif depuis le 6 novembre 2017. Les CERT fonctionnent donc depuis six mois seulement, et n'ont donc pas connu un cycle annuel complet avec ses pics d'activité ; la phase de montée en compétence des agents n'est pas totalement achevée. Il apparaît donc prématuré de se prononcer dès à présent sur l'évolution des délais. Cependant, les premières tendances ne font pas apparaître de fortes disparités entre les centres d'instruction.