Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 21/12/2017
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique annoncée le 20 septembre 2017 à Bourg-lès-Valence.
Le Gouvernement justifie cette suppression par un recentrage des budgets disponibles sur le financement de nouveaux contrats d'aide à la conversion. Il n'en reste pas moins que cette annonce fragilise les agriculteurs fraîchement certifiés, qui comptaient sur l'« aide au maintien » pour consolider le modèle économique de leur ferme.
Si les régions pourront continuer de financer les aides au maintien sur de nouveaux contrats, elles devront le faire « en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère ». Aussi, les acteurs de la filière biologique se disent inquiets et craignent des différences de traitement d'une région à une autre.
Face à ces inquiétudes, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer les agriculteurs d'une filière en pleine expansion.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/03/2018
Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L'État mobilise des moyens importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l'agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l'agriculture biologique ont été efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d'hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l'agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C'est pour cette raison qu'en 2018, l'État recentre son intervention sur l'accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu'il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L'État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu'à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans. Pour l'avenir, l'aide au maintien n'est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de développement rural élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l'État, en particulier les collectivités et les agences de l'eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio est prorogé et revalorisé, afin d'assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur le territoire. Le fonds avenir bio est aussi maintenu et permet de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un effet de levier important.
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