Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 21/12/2017
Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dénoncée depuis plusieurs années par la fédération nationale des orthophonistes relative à la rémunération des orthophonistes hospitaliers, dont le diplôme est reconnu depuis 2013 à bac + 5 (niveau master 2), mais dont le salaire est indexé sur un échelon de rémunération de niveau bac + 3. Ces salaires sont actuellement les plus faibles de la fonction publique hospitalière à niveau de diplôme équivalent. Cette discrimination, sans véritable fondement, si ce n'est celui d'une économie budgétaire difficilement explicable au regard du niveau de diplôme des praticiens et du besoin des patients dans des domaines divers de pathologies, provoque de nombreux départs ou un évitement des hôpitaux par ces professionnels. Dans le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, alors qu'il était permis d'espérer une revalorisation légitime attendue tant par les professionnels eux-mêmes que par un grand nombre de parlementaires s'étant faits leur relais, ce classement indiciaire a été prorogé. Aussi lui demande-t-elle pourquoi, malgré la reconnaissance du niveau master 2 de leur diplôme, les orthophonistes hospitaliers demeurent rémunérés à un niveau de formation équivalent à un bac +3.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/01/2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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