Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOCR) publiée le 21/12/2017
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exposées in utero au diéthylstilboestrol (DES).
Cet œstrogène de synthèse, commercialisé en France notamment sous le nom de Distilbène et prescrit dans les années 1950 à 1970 pour prévenir les avortements spontanés, a eu des effets nocifs non seulement sur la santé des femmes concernées mais aussi sur celle de leurs filles exposées au DES pendant la grossesse.
Des dispositions spécifiques ont été prises pour prendre en compte les difficultés susceptibles d'affecter la grossesse de ces « filles Distilbène »
Toutefois des publications scientifiques récentes montrent que le DES a des effets à long terme et sur plusieurs générations. Les conséquences de l'exposition de ces femmes au Distilbène évoluent donc dans le temps.
Que ces femmes aient été enceintes ou non, elles encourent toujours des risques particuliers tels que la survenue d'adénocarcinomes à cellules claires (cancers ACC) du col utérin ou du vagin ainsi que des risques accrus de cancers du sein ou de dysplasies. La prévention liée à ces risques spécifiques nécessite une consultation médicale avec frottis tous les ans.
Aussi, compte tenu de ces éléments, elle souhaite qu'elle lui fasse connaître les suites qu'elle entend apporter à la revendication des victimes et de leur association, qui demandent un remboursement à 100 % de ces consultations.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 31/05/2018
Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol sont un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une grossesse pathologique liée à cette molécule peuvent bénéficier d'un congé de maternité spécifique et se voir attribuer le versement d'indemnité journalière maternité dès le premier jour de l'arrêt de travail et jusqu'au début du congé prénatal légal. S'agissant de la prévention du cancer du col de l'utérus, le Gouvernement, particulièrement sensible à cette problématique, a décidé d'instaurer un dépistage organisé de ce cancer. Dans ce cadre, les femmes âgées de 25 à 65 ans n'ayant pas réalisé de frottis lors des trois dernières années, seront invitées à le faire, avec une prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie obligatoire. L'arrêté relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus précise explicitement que les femmes exposées in utero au diéthylstilbestrol font partie de la population cible du dépistage. Enfin, au-delà du dépistage organisé, il convient de rappeler que les frais liés au prélèvement cervico-utérin et aux consultations afférentes sont intégralement pris en charge par la combinaison de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, qui représentent 95 % des contrats complémentaires en santé du marché. Les femmes sont ainsi remboursées à 100 % de leurs frais dans la quasi-totalité des cas.
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