Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 21/12/2017

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ravages engendrés par la pyrale du buis et plus particulièrement sur les conséquences économiques. L'élevage d'ovins sur les territoires de Causses par exemple est impacté par l'état désastreux des buis qui structurent les paysages, préservent un couvert végétal et donc l'alimentation des troupeaux.

Or la pyrale est à l'origine d'une défoliation totale de ces végétaux et c'est tout un pan de l'activité agricole sur des terres pauvres qui est impactée.

Il lui demande s'il ne serait pas pertinent que la pyrale du buis, qui est classée comme danger sanitaire de catégorie 3 dans la mesure où il n'y a pas de menace sur l'être humain et sur les espèces animales environnantes, soit reconnue comme un danger sanitaire de catégorie 2 de façon à renforcer la surveillance par l'engagement de l'État et des organisations professionnelles et à préserver l'économie de territoires déjà fragiles.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 19/04/2018

Le buis est présent sur tout le territoire national, et en particulier dans des lieux à fort enjeu patrimonial. La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un papillon natif des régions subtropicales humides d'Asie. Défoliateur des buis, il a été introduit en Europe dans les années 2000 et est désormais largement présent sur le territoire européen et français en particulier. Ainsi, la pyrale du buis a été retirée des listes d'alerte de l'organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes et ne fait pas l'objet de réglementation au niveau européen ou national. Classée comme danger sanitaire de troisième catégorie au sens du code rural et de la pêche maritime, elle représente une menace pour son hôte dont les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée et locale. Le classement en deuxième catégorie n'est plus envisageable du fait de la large dissémination du ravageur sur le territoire, de sa forte implantation en milieu naturel et de l'absence de moyens de lutte susceptibles de conduire à son éradication. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en œuvre deux moyens d'action complémentaires visant à protéger le buis vis-à-vis de la pyrale : d'une part, la surveillance du territoire et l'accompagnement de la recherche et d'autre part, la disponibilité de solutions de bio-contrôle. Sur ce sujet, l'institut national de la recherche agronomique (INRA) dispose déjà de résultats encourageants en particulier dans le cadre du programme SaveBuxus. La première phase de ce programme s'achève cette année et sera suivie d'un plan d'actions de trois ans. Un renforcement de la surveillance de la pyrale du buis est en cours par les acteurs concernés, afin d'être en capacité de qualifier la situation sanitaire annuelle. Ainsi, la dérogation pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts au public et appartenant à l'État, pourra être mise en œuvre si nécessaire et justifiée, dans les lieux patrimoniaux historiques ou biologiques en vertu de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. En forêt, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a chargé l'institut national de l'information géographique et forestière de mesurer l'étendue des dégâts lors de la prochaine campagne d'inventaire forestier. Il a également demandé à l'INRA de tester l'efficacité de différents modes de lutte biologique, notamment la recherche de parasitoïdes (parasites naturels des œufs de pyrale).

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