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Collège des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture

15e législature

Question écrite n° 02626 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des chambres d'agriculture dont le renouvellement interviendra en 2019.
Les chambres d'agriculture constituent un véritable réseau au service des agricultures et des territoires. Elles sont pilotées par des élus représentant les principaux acteurs. Elles sont ainsi constituées en plusieurs collèges dont celui des anciens exploitants. Ceux-ci apportent leur vision de l'agriculture au regard de leur parcours et du recul qui sont les leurs. L'expérience démontre que les membres de ce collège sont particulièrement actifs. Ils sont à l'initiative de rencontres partenariales permettant des avancées significatives. Ils travaillent de nombreux sujets dont celui de la situation des retraités agricoles, de la transmission d'exploitations... et sont force de propositions auprès des instances de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et des pouvoirs publics. Tout en étant une reconnaissance de leur parcours, la présence de représentants des anciens exploitants dans les instances des chambres d'agriculture permet également le maintien du lien intergénérationnel qui constitue l'un des fondements de notre agriculture.
Dans ce contexte et alors que le rapport 2017 de la cour des comptes préconise la suppression de certains collèges des chambres d'agriculture dont celui des anciens exploitants, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans la perspective des prochaines élections.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1199

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, lesquelles sont des partenaires forts du ministère dans la conduite des politiques publiques qu'il porte. Pour le prochain renouvellement des chambres d'agriculture, prévu début 2019, il a été décidé de ne pas faire évoluer les collèges électoraux de ces établissements consulaires et donc de conserver un collège électoral des anciens exploitants et assimilés. Pour autant, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation entend prendre des mesures allant dans le sens d'une simplification et d'une modernisation du dispositif électoral, avec en tête l'objectif d'un fort taux de participation à ces élections afin de donner la plus grande légitimité possible aux élus des chambres d'agriculture.