Allez au contenu, Allez à la navigation

Dispositions nouvelles relatives au redoublement dans le primaire et le secondaire

15e législature

Question écrite n° 02627 de Mme Monique Lubin (Landes - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4583

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un projet de décret présenté devant le conseil supérieur de l'éducation (CSE) rétablissant la possibilité du redoublement.

Un projet de décret vient modifier des dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire.
Celui-ci précise que « le conseil de classe pourra alerter en cours d'année sur un risque de redoublement », qu'il « proposera alors un accompagnement à l'élève et s'il y a malgré tout un échec, le chef d'établissement pourra in fine décider d'un redoublement en fin d'année ».

Le texte examiné en conseil supérieur de l'éducation le 14 décembre 2017 a été rejeté par 42 voix contre (dont les syndicats Se-Unsa, CFDT, Snuipp-FSU, SUD, FO et la FCPE).

Un décret de la ministre de l'éducation nationale du 18 novembre 2014 a contribué à restreindre la pratique du redoublement, proscrivant son maintien en maternelle et limitant drastiquement son usage au primaire et au collège.

Il ne peut jusqu'à présent intervenir que pour « pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » et il n'est plus possible de le demander ou le proposer en premier lieu, ce qui lui confère déjà un caractère exceptionnel.

Dans un rapport en 2015, le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) souligne par ailleurs que « dans la majorité des études, le redoublement n'a pas d'effet sur les performances scolaires à long terme ».
Il a en revanche « toujours un effet négatif sur les trajectoires scolaires », à savoir en matière de confiance en soi.

Dans son rapport, le Cnesco a fait une série de recommandations telles que privilégier l'aide aux élèves en difficulté au sein de la classe ou bien proposer un stage d'été pendant les vacances scolaires.

Eu égard à ces éléments, elle s'interroge sur l'opportunité de réouvrir ce débat, que l'on pensait clos, et lui demande comment il entend rendre effective la proposition d'un accompagnement à l'élève en difficulté.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2166

Le ministre de l'éducation nationale a le souci d'assurer la réussite de tous les élèves et de porter l'attention et les efforts pédagogiques précisément sur ceux qui connaissent des difficultés d'apprentissage. En cela, le décret n°  2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement vise à en améliorer la prévention pour les élèves des écoles élémentaires et des établissements secondaires publics et privés sous contrat. En effet, si la pratique du redoublement a reculé ces dernières années en faveur d'une meilleure prévention du décrochage des élèves, fondée sur leur accompagnement pédagogique, s'il reste exceptionnel, comme le stipule l'article L. 311-7 du code de l'éducation, il n'en demeure pas moins que l'institution doit garantir à chaque élève l'acquisition des connaissances fondamentales et du socle commun qui permette à chacun de développer son projet personnel et citoyen. Dans cette perspective, le décret précité réaffirme, en premier lieu, le nécessaire accompagnement des élèves en difficulté afin d'assurer, le plus tôt possible, la progression des apprentissages et prévenir l'échec scolaire grâce aux dispositifs mis en place. Cependant, dans le cas où le redoublement paraît nécessaire pour permettre à l'élève de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions, le décret susmentionné précise la procédure applicable et organise la mise en place de mesures spécifiques d'accompagnement pédagogique de l'élève concerné et notamment le dialogue renforcé avec l'élève et la famille. Ainsi, les moyens consacrés aux stages de réussite durant les vacances scolaires ainsi qu'à la mise en place de « Devoirs faits » concourent à cet objectif. L'ensemble de ces mesures constitue un « contrat de réussite » au bénéfice de l'élève concerné. Enfin, pour que l'on puisse pallier les difficultés importantes d'apprentissage dès que celles-ci s'accumulent, le décret indique que la décision de redoublement peut intervenir en fin de chaque année scolaire et non pas simplement en fin de cycle triennal. Et ce, afin d'éviter que l'accumulation de difficultés empêche la réussite des élèves. Pour aider les enseignants à mieux appréhender les mesures d'accompagnement qu'ils doivent mettre en place avec le plus d'efficacité possible, un vade-mecum est en cours d'élaboration. Les fiches pratiques proposées permettront aux enseignants de prévoir des mesures adaptées, soit dans le cadre de la prévention, soit dans le cadre de l'accompagnement postérieur à la décision de redoublement. Ces fiches abordent les différentes facettes de la difficulté scolaire auxquelles il convient d'être attentif : identifier chez les élèves les signes qui indiquent le risque de décrochage scolaire, coordonner les différentes mesures de prévention, comprendre ce qui permet à l'élève de s'engager dans les apprentissages, proposer des mesures d'accompagnement spécifiques dans le cas du redoublement, permettre aux professionnels d'agir avant la fin d'année scolaire, sont autant de pistes de réflexion qui permettront aux équipes d'adapter au mieux les actions possibles.