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Ordres nationaux

15e législature

Question écrite n° 02630 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4570

M. Antoine Lefèvre demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître la répartition, respectivement et par département, des nominations et promotions dans les deux ordres nationaux, à savoir la Légion d'Honneur et le mérite, et ce depuis dix ans.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2345

Le traitement LEGHO, autorisé par la délibération n°  2011-104 du 14 avril 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorisant la mise en œuvre par le secrétariat général du Gouvernement d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux ne conserve les données relatives au lieu de naissance et à l'adresse des personnes proposées que pendant une durée de quatre mois. Il n'est donc pas possible d'effectuer des statistiques pertinentes à partir de cette base de travail. Par ailleurs, les décrets publiés au Journal officiel ne donnent pas d'indication sur l'adresse des décorés et ne permettent donc pas non plus d'élaborer des statistiques sur l'origine géographique des décorés. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, lors de l'étude des dossiers, s'assure d'un équilibre dans les nominations entre les différentes régions et départements. La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur envisage, en outre, de développer des outils statistiques lui permettant de mieux suivre l'origine géographique des décorés. Les traitements de données existants ne permettent pas, à ce jour, de connaître la répartition des nominations et promotions par département.