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Maintien du régime spécifique des classes ULIS

15e législature

Question écrite n° 02663 de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4660

M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des unités localisées pour l'inclusion scolaire, dites « ULIS ».
Afin de satisfaire à la volonté de répondre au principe d'inclusion scolaire, des classes pour l'inclusion scolaire appelées « CLIS » avaient été créées et constituaient des unités spéciales au sein des écoles. Elles offraient un encadrement adapté à ces petits élèves porteurs de handicaps ou de maladies invalidantes, avec des classes de douze élèves maximum encadrées par des enseignants spécialisés. Ces classes étant stigmatisées comme étant des « classes à part », il a été convenu de les remplacer, depuis le 1er septembre 2015, par des unités localisées pour l'inclusion scolaire, dites « ULIS », dont l'officialisation a été faite par la circulaire n° 2015-129 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale le 27 août 2015.
Il s'agit d'intégrer ces élèves nécessitant des soins particuliers, pour certains enseignements, à une classe ordinaire de CM1 ou de CM2 avec un accompagnant spécialisé en fonction de leurs besoins. Sur le principe, l'unité localisée n'intervient donc qu'en soutien afin de permettre une scolarisation la plus normale possible pour l'enfant. Cette mesure répond aux préoccupations de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances qui préconise que le parcours scolaire des élèves en situation de handicap doit se faire en priorité en milieu scolaire ordinaire.
Ce dispositif ULIS école prévoit que chaque enseignant « ordinaire » puisse être amené à s'occuper partiellement dans sa propre classe d'un ou plusieurs élèves de « l'ULIS » mais en l'absence de formation spécifique, on est en droit de s'interroger sur leur capacité à assumer ce rôle.
Outre les difficultés liées à la prise en charge de ces élèves, les enseignants eux-mêmes craignent qu'à terme, l'intégration dans les classes dites « ordinaires » ne soit pérennisée et ne devienne la norme, faisant abstraction de leur nécessaire formation spécifique.
Il lui demande si l'unité spécialisée et son accompagnement ne sont pas voués à disparaître, ce qui serait fort dommageable.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 - page 2841

La circulaire n°  2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), a transformé les « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) en ULIS-école. Ainsi dans le premier degré, les ULIS-écoles constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. L'enseignant affecté sur le dispositif ULIS, nommé coordonnateur, est un enseignant spécialisé titulaire du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei). Tous les élèves de l'ULIS-école reçoivent un enseignement adapté lors des situations de regroupement dans les salles de classe de l'ULIS. Ils bénéficient également de temps d'inclusion dans leur classe de référence. Dans le cadre de leur formation initiale les enseignants sont formés dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Le master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), proposé dans chaque ESPE, comprend nécessairement des enseignements du tronc commun relatifs aux domaines suivants : le processus d'apprentissage des élèves ; la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap ; les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté. Ainsi, les enseignants stagiaires bénéficient d'un enseignement « école inclusive (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap) », afin de répondre aux questions liées à l'accueil et à l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. De plus, des actions de formation continue sont offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Enfin, les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'un service « adaptation et handicap » spécifiquement dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Des professeurs ressources peuvent ainsi accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins et réalités qu'ils rencontrent au quotidien dans l'exercice de leur métier. Le ministère de l'éducation nationale prévoit la poursuite de l'implantation d'ULIS dans les écoles. Chaque année de nouvelles ULIS sont ouvertes (environ 300 par an). Cette modalité de scolarisation inclusive est essentielle pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.