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Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze

15e législature

Question orale n° 0184S de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 250

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les incidences de la révision des zones défavorisées en Corrèze qui, au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, entrera en vigueur, pour la France, en 2019. Compte tenu des ambiguïtés qui demeurent quant au calcul des pertes éventuelles et à la variabilité des effets sur les exploitations, lesquelles inquiètent à juste titre les agriculteurs corréziens, il lui demande de bien vouloir lui préciser où en sont les négociations et si celles-ci tendent bien à défendre un retour à la vocation initiale de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), à savoir un soutien spécifique aux systèmes d'élevage en zone de handicap.



La question a été retirée