Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 11/01/2018

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les correcteurs dans l'édition, du fait de la précarité de leurs conditions de travail.

Il lui fait remarquer que les contrats à durée indéterminée particuliers de la profession les contraignent à une rémunération fluctuante, de même qu'à des périodes de chômage imposées et non indemnisées.

Il lui indique, par ailleurs, que les maisons d'édition n'étant pas tenues de leur fournir du travail, les tâches qui leur afféraient initialement, sont souvent confiées à des autoentrepreneurs, aggravant d'autant la précarité de leur situation.

Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre en vue de permettre à cette profession, qui contribue au rayonnement de la langue et de la littérature française, de vivre dignement.

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Réponse du Ministère de la culture publiée le 17/05/2018

La ministre de la culture est sensible aux difficultés rencontrées par les correcteurs de l'édition. Les services du ministère de la culture suivent attentivement l'évolution des négociations en cours, conduites par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère du travail. Les points de discussion entre les syndicats des correcteurs et le syndicat national de l'édition concernent essentiellement les indemnités de licenciement, la cadence de travail, le lissage mensuel de la rémunération et la compensation des pertes de revenus découlant d'un volume de travaux inférieur au volume annuel d'heures prévu dans la clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible. Dans le cadre de ces négociations, qui se poursuivent, les partenaires sociaux ont prévu de se réunir prochainement en commission mixte paritaire au ministère du travail. Ils se sont donné pour objectif de parvenir à un accord sur une réécriture de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, permettant de sécuriser davantage la situation des correcteurs travailleurs à domicile et de leur apporter de nouveaux droits.

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