Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 01/02/2018
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs de certains départements.
Au vu de l'expérience des éleveurs, il apparaît en effet qu'aucun service n'est assuré en fin de semaine sur leur territoire, ce qui les contraint à aller faire abattre leurs animaux dans les départements voisins ; il en résulte un transport plus long, se faisant au mépris du bien-être animal, et entraînant des conséquences financières supplémentaires pour les éleveurs.
Les questions, d'une part, du maintien des abattoirs de proximité et, d'autre part, de la mise en place d'une continuité de service dans ces abattoirs doivent être résolues afin d'éviter aux animaux des souffrances inutiles et aux éleveurs une surcharge, tant en termes financiers qu'en termes de temps de travail.
Elle lui demande donc de lui faire part de ses propositions en la matière.
- page 369
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2018
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre position sur la mise en place d'une continuité de service dans les abattoirs durant les week-ends, et je vous remercie d'être personnellement présent ce matin pour répondre à cette question.
Au vu de l'expérience de divers éleveurs, il apparaît en effet qu'aucun service n'est assuré en fin de semaine dans plusieurs territoires de notre pays, ce qui contraint les agriculteurs à aller faire abattre leurs animaux dans les départements voisins, voire parfois au-delà.
Il en résulte, comme vous l'imaginez, un temps de transport plus long, se faisant au mépris du bien-être animal, qui est un sujet de plus en plus prégnant dans nos sociétés, et entraînant des conséquences financières supplémentaires pour les éleveurs : frais de transport plus importants, mais aussi parfois mort de l'animal survenue hélas ! entre-temps et donc, pour l'éleveur, une perte sèche, si je puis m'exprimer ainsi.
Les questions, d'une part, du maintien des abattoirs de proximité et, d'autre part, de la mise en place d'une continuité de service dans ces abattoirs doivent être résolues afin d'éviter aux animaux des souffrances inutiles et pour éviter aux éleveurs une surcharge, tant en termes financiers qu'en termes de temps de travail.
Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais connaître les mesures que vous préconisez pour pallier cette situation totalement inacceptable.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Marie-Françoise Perol-Dumont, je vous remercie de votre question, qui va me permettre de vous exposer ce que nous souhaitons faire dans le cadre des futurs états généraux de l'alimentation sur les questions de bien-être animal, question prégnante comme vous l'avez rappelé.
Nous allons mettre en place prochainement un certain nombre de mesures destinées à renforcer les contrôles et à accompagner non seulement les éleveurs, mais aussi les vétérinaires et celles et ceux qui travaillent dans les abattoirs ou qui assurent le transport des animaux, pour permettre que le bien-être animal soit particulièrement respecté.
La question d'une continuité de service pour permettre les abattages d'urgence en dehors des heures de fonctionnement des abattoirs, sur laquelle vous m'interrogez, est, en premier lieu, du ressort des professionnels. Il est donc de leur responsabilité d'assurer cette continuité. Les services de l'État, quant à eux, assurent leurs missions d'inspection et organisent avec les professionnels concernés la réalisation des inspections nécessaires à ces abattages.
Cependant, il est vrai que les exploitants d'abattoir rencontrent parfois des difficultés pour assurer ces services, pour des raisons essentiellement économiques, avec les conséquences que vous avez indiquées.
L'État a pris pleinement conscience de ces difficultés et a déjà adopté un certain nombre de dispositions pour y remédier.
D'une part, un groupe de travail avec les professionnels réfléchit sur la transportabilité des animaux et le respect de la protection animale dans le cadre des abattages d'urgence.
D'autre part, nous allons travailler avec le Conseil national de l'alimentation dans le cadre des réunions du Comité national d'éthique des abattoirs, lequel traitera du processus de l'abattage, mais aussi du transport des animaux, notamment des animaux accidentés.
Un travail sera également mené dans le cadre du grand plan d'investissement pour aider à investir dans ces abattoirs de proximité, qui peuvent permettre à un bon nombre d'éleveurs de parcourir moins de kilomètres pour faire procéder à l'abattage de leurs animaux. Ils assurent un service public de proximité de qualité sur lequel les éleveurs pourront demain s'appuyer.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse sur ce sujet qui est loin d'être subalterne. Je vous remercie également des perspectives que vous ouvrez.
Si beaucoup de nos concitoyens se détournent aujourd'hui de la consommation de viande, voire, pour certains, l'abandonnent totalement, c'est sans doute multifactoriel. Mais la question de l'éthique de l'élevage, de l'éthique de l'abattage, la question du bien-être animal n'y sont pas étrangères et ce sujet mérite d'être pris à bras-le-corps.
Par ailleurs, vous connaissez parfaitement la situation financière du monde agricole : de nombreux agriculteurs, et singulièrement des éleveurs, comme c'est le cas dans mon département, pratiquent un élevage extensif de qualité et leurs finances peuvent difficilement supporter des surcoûts de charges.
Nous sommes là au croisement de deux dialectiques, que je vous remercie de bien vouloir intégrer.
- page 2418
Page mise à jour le