Question de M. BIZET Jean (Manche - Les Républicains) publiée le 08/02/2018
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la Sélune.
Le 14 novembre 2017, le Gouvernement a décidé d'engager le projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, ce qui implique la déconstruction des deux ouvrages hydroélectriques.
Par cette annonce a été mis un terme à plusieurs années d'incertitude ; la position de l'État sur ce dossier a été clarifiée, que ce soit vis-à-vis du respect de nos engagements européens qu'à l'égard des élus locaux et des collectivités concernées. En reprenant les conclusions de l'excellent travail mené par les experts du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le Gouvernement a conforté la recherche publique française et renoué le lien entre l'analyse de l'administration et la décision politique pour conduire un projet qui se veut exemplaire, tant d'un point de vue environnemental que scientifique à l'échelle européenne.
A également été confirmé l'accompagnement financier de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour les travaux d'arasement et de renaturation.
Toutefois, sur le plan local, des informations sont régulièrement répandues par la presse sur l'existence de projets alternatifs proposés et par la société Valorem et par l'association « écologie normande » portant le projet « territoire hydrogène Sélune », dit H2 Sélune. Ces démarches troublent nos concitoyens et participent à autant de désinformation au travers de propositions économiques totalement irréalistes.
Il lui demande de lui apporter des éléments plus précis sur la réalité de tels projets, sur leur crédibilité et sur son éventuelle caution.
- page 488
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 21/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2018
M. Jean Bizet. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, attirer l'attention sur le projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques de la Sélune.
Le 14 novembre dernier, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a décidé d'engager le projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, projet impliquant la déconstruction de deux ouvrages hydroélectriques.
Par cette annonce, M. Nicolas Hulot a mis un terme à plusieurs années d'incertitude. Il a clarifié la position de l'État sur ce dossier, au regard du respect de nos engagements européens ce n'est pas neutre, puisque la liberté de circulation des poissons migrateurs et la qualité des eaux relèvent de deux directives européennes majeures , mais aussi à l'égard des élus locaux et des collectivités concernées.
Monsieur le secrétaire d'État, en reprenant les conclusions de l'excellent travail mené par les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, vous confortez la recherche publique française et renouez le lien entre l'analyse de l'administration et la décision politique, pour conduire un projet qui se veut exemplaire, d'un point de vue à la fois environnemental et scientifique, et ce à l'échelle européenne.
Vous avez également tenu à confirmer l'accompagnement financier de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour les travaux d'arasement et de renaturation. Je vous en remercie.
Toutefois, sur le plan local, des informations sont régulièrement répandues par la presse sur l'existence de projets alternatifs proposés, et par la société Valorem, et par l'association Écologie normande, porteuse du projet Territoire hydrogène Sélune, dit « H2 Sélune ». Ces démarches troublent nos concitoyens et participent à autant de désinformation, au travers de propositions économiques totalement irréalistes.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter des éléments plus précis sur la réalité de tels projets, sur leur crédibilité et sur votre éventuelle caution dont je doute ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président Bizet, la préservation de la biodiversité représente un enjeu essentiel, qui est au cur des actions menées par le ministère de la transition écologique et solidaire, et ce dans tous les départements français, y compris dans la Manche.
Cet objectif a naturellement mené le Gouvernement à décider d'une restauration de la continuité écologique sur la vallée de la Sélune, dont le caractère vous le savez mieux que quiconque, monsieur le sénateur est unique en Europe.
Quel est le principal objectif ? Il s'agit d'ouvrir entièrement 90 kilomètres de cours d'eau à la reconquête de la biodiversité, notamment grâce au retour naturel d'espèces aquatiques emblématiques, comme le saumon de l'Atlantique ou l'anguille européenne. Un suivi scientifique des effets écologiques de la renaturation sera d'ailleurs assuré.
Comment y parvenir ? Il faut procéder à l'arasement des deux barrages de Vezins et la Roche-qui-Boit, dont le processus est déjà engagé. Le barrage de Vezins sera démantelé en premier, avant la fin de l'année 2019, et l'opération sera suivie par l'arasement du second barrage.
Pourquoi un tel choix ? La solution d'une remise en état écologique du cours d'eau est celle qui ouvre le plus de possibilités pour l'avenir de la vallée. En effet, les ouvrages n'offrent pas de perspective sérieuse pour une reprise d'activité de production d'électricité dans des conditions économiquement rentables.
Vous m'interrogez, monsieur le sénateur, sur l'existence de projets alternatifs.
Sachez que le projet de reprise par la société Valorem a été étudié avec attention par les services du ministère, mais il n'a pas été retenu car il nécessitait un coût de soutien public trop important au regard de l'enjeu énergétique.
Cette décision, sur un cas particulier à faible enjeu énergétique, mais à fort enjeu écologique et scientifique, ne remet pas en cause le soutien du Gouvernement à l'ensemble de la filière hydroélectrique. Elle témoigne, en revanche, de la volonté de concilier une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables avec une protection exigeante de la biodiversité.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Bizet.
M. Jean Bizet. Je vous remercie très sincèrement de la clarté de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Il n'y a donc aucun projet de production d'énergie économiquement viable sur cette rivière, qui, je le rappelle, est la deuxième rivière à saumons de France et se jette dans la baie du Mont - Saint-Michel, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La reconquête de la biodiversité l'emporte largement sur quelques projets non viables sur le plan économique !
Cela étant, je souhaiterais que vous puissiez, ainsi que M. le ministre d'État, vous rendre sur site pour examiner la problématique de la base de loisirs de la Mazure.
Jusqu'à ce jour, celle-ci est axée sur le tourisme social, mais compte tenu de l'ampleur du projet de reconquête de la biodiversité et des travaux envisagés, je souhaiterais, avec le concours de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la DREAL, et du ministère, la transformer en base scientifique. Il s'agirait précisément d'étudier les impacts en matière de reconquête de la biodiversité d'un chantier qui, du fait de sa taille et de sa localisation, sera sans doute aucun un chantier de dimension européenne.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Merci, monsieur le sénateur !
- page 2411
Page mise à jour le