Question de M. KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 01/02/2018
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vacance des postes d'orthophonistes en France. L'attractivité du métier d'orthophoniste est en baisse : les patients ne peuvent plus être pris en charge à l'hôpital après un accident vasculaire cérébral ou lors d'un cancer ou dans différentes situations médicales qui amènent des troubles de la voix. Ce métier est essentiel car il accompagne les patients à retrouver l'usage de la voix pour mieux communiquer. Les orthophonistes ont un diplôme de niveau bac+5 mais ne sont rémunérés qu'à des salaires basés sur des grilles de niveau bac+2 ou bac+3. Cette iniquité a longtemps été dénoncée sans que soit mise en œuvre une rectification de la situation entraînant ainsi une vacance de postes pénalisant l'accès aux soins dans certains territoires. Pire encore, les ministères de la santé et de l'action publique ont publié, le 9 août 2017, le décret n° 2017-1263 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière qui maintient les niveaux salariaux des orthophonistes à bac +3. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer la grille salariale des orthophonistes afin de ne pas pénaliser l'offre de soins au sein des territoires et de travailler, avec la ministre de l'enseignement supérieur, à une formation plus adaptée.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 15/02/2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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