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Taxe de séjour

15e législature

Question écrite n° 02968 de M. Claude Nougein (Corrèze - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 389

M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la taxe de séjour. En effet, la taxe de séjour est récoltée par l'exploitant pour le compte des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Aujourd'hui, le réseau Gîtes de France, qui défend les intérêts des adhérents propriétaires non professionnels du secteur, représente près de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires, plus de 30 000 emplois et près de 468 millions d'euros de recettes fiscales. Néanmoins, dans les zones rurales les plus fragiles, la taxe de séjour peut devenir un frein au développement. Il lui demande donc d'envisager un abattement spécifique pour les zones les plus rurales.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 - page 1081

La taxe de séjour est un instrument au service des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin de disposer des moyens financiers pour améliorer l'accueil des touristes et d'accroître ainsi la fréquentation et l'activité locale. L'introduction d'un abattement spécifique pour les zones rurales ne parait pas nécessaire car la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale dispose déjà d'une latitude importante pour moduler le montant de la taxe (de 30 à 90 centimes d'euros pour un hôtel deux étoiles ou équivalent par exemple). En outre, si l'existence de cette taxe apparaît comme un frein au développement du tourisme, le conseil municipal ou l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est en mesure de revenir, par délibération, sur la perception de la taxe de séjour, qui est facultative.