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Devenir des écoles en milieu rural

15e législature

Question écrite n° 03058 de M. Jackie Pierre (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 388

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des écoles en milieu rural en raison de la déprise démographique qui concerne les territoires ruraux ces dernières années. Ainsi que le souligne à juste titre l'association des maires ruraux de France, chaque année à la même période, les informations filtrent sur les intentions réelles du ministère de l'éducation nationale concernant la carte scolaire, c'est-à-dire les projets de fermeture de classes ou d'écoles. De nombreux élus et membres d'associations de parents d'élèves s'inquiètent des annonces relatives au devenir d'une classe ou d'une école dont l'impact local est majeur en matière de politique éducative et de développement territorial. La logique des regroupements pédagogiques intercommunaux opérée ces dernières années et la concentration des moyens dans les pôles urbains ont atteint désormais leurs limites. L'idéal républicain a pour objectif de garantir l'égalité des chances et de réussite de tous les élèves quels que soient leur lieu de résidence et leur condition sociale. La légitime optimisation des conditions d'enseignement pour les élèves qui sont dans des environnements éducatifs difficiles doit s'accompagner d'une meilleure redistribution des moyens et ne s'aurait davantage s'effectuer au détriment des enfants des territoires ruraux. Lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République avait en effet déclaré que « les territoires ruraux ne peuvent être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales ». Ce message semble contradictoire avec la réalité observée dans nos territoires. De nombreux élus du département des Vosges, à l'instar d'autres départements, rappellent les efforts constamment déployés et les investissements parfois réalisés pour maintenir un enseignement de qualité en milieu rural. Ils sont extrêmement attentifs à la sécurité, aux coûts, à la durée des trajets des élèves, et plus largement à la place centrale qu'occupe une classe ou une école dans l'équilibre, le développement économique et social d'un territoire. La présence d'une école conditionne souvent la présence d'autres services publics et commerces nécessaires à la dynamique démographique d'un territoire, à son attractivité et donc à sa survie. C'est à la résolution de cette difficile équation que sont confrontés les recteurs d'académie et directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver l'égal accès de tous les élèves au service public de l'éducation prenant en compte les difficultés, les spécificités et l'ensemble des problématiques géographiques, économiques, sociales, inhérentes aux territoires ruraux.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1778

Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n°  2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. Deux cent soixante-trois emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural et le renouvellement de la mission confiée au sénateur Alain Duran s'inscrivent dans ce cadre. Par ailleurs, à la rentrée 2017, aucun département rural n'a connu de suppression d'emplois dans le premier degré, en dépit d'importantes baisses d'effectifs, ce qui a conduit à améliorer encore des taux d'encadrement qui étaient déjà plus favorables dans les territoires ruraux qu'en milieu urbain. Ainsi, s'agissant par exemple des départements signataires d'une convention ruralité, les effectifs ont baissé sur trois ans de 22 000 élèves (dont moins 12 500 à la rentrée 2017) alors que leurs taux d'encadrement, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) s'est amélioré de 5,51 à la rentrée 2015 à 5,66 à la rentrée 2017 avec une prévision de 5,73 pour la rentrée 2018. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues.