Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 08/02/2018
Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de La Réunion qui est une des régions françaises la plus exposée aux risques naturels majeurs.
Selon l'AGORAH, agence d'urbanisme de La Réunion et centre d'expertises et d'analyses de l'aménagement du territoire, le département est confronté à sept aléas naturels majeurs (cyclones, inondations, mouvements de terrain, éruptions volcaniques, séismes, submersions matines, feux de forêts) qui menacent aussi bien les populations denses des zones littorales que celles vivant dans les hauteurs. Ces aléas et les conséquences environnementales, économiques et sociales qui en découlent sont amplifiés par le relief, la pression urbaine dû à l'augmentation de la démographie et de l'urbanisation.
Selon les données de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de 2015, plus de 16 000 Réunionnais vivent actuellement dans des zones à fort aléa inondation, 100 000 sont exposés aux mouvements de terrain et 5 000 à la submersion marine.
Le cyclone Berguitta qui a frappé l'île ce mois-ci a engendré des coulées de boues, des inondations dans certains quartiers, des ravines en crue et des éboulements entraînant la destruction de plusieurs infrastructures routières notamment dans le sud de l'île. De nombreux foyers sont sans électricité et, outre les dégâts constatés, les prix des produits agricoles flambent, tout comme les coûts de reconstruction.
Or, s'il existe de nombreux autres outils et données à l'échelle du territoire tels que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le plan de gestion des risques d'inondation, le plan de prévention des risques naturels, l'évaluation préliminaire du risque inondation, le territoire à risques d'inondation, la gestion des iilieux aquatiques et prévention des inondations, et la stratégie locale du gestion du risque inondation, sur lesquels les élus peuvent s'appuyer, il apparaît que cela engendre un manque de lisibilité en matière de gouvernance et d'outils.
Aussi, il apparaît impérieux de tendre vers une simplification des outils de gestion du risque pour améliorer la résilience des territoires. Elle le prie donc de lui exposer ses intentions précises en l'espèce.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 08/11/2018
La Réunion est un territoire où la gestion des risques naturels constitue un enjeu majeur tant pour l'aménagement du territoire que pour la sécurité des personnes et des biens. La tempête tropicale Berguitta, passée sur l'île du 17 au 19 janvier a ainsi occasionné de nombreux dégâts, en particulier suite à des inondations par ruissellement et des mouvements de terrain. L'État accompagne les collectivités dans la connaissance du risque, la prévision et l'alerte, la maîtrise de l'urbanisation, la réduction de la vulnérabilité des biens exposés. Cet accompagnement passe par un certain nombre d'outils stratégiques, réglementaires ou partenariaux qu'il convient de mettre en perspective. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) constitue l'outil essentiel d'intervention de l'État pour permettre la maîtrise de l'urbanisme dans les zones à enjeux et réduire la vulnérabilité du bâti existant. Il permet d'interdire les constructions dans les zones d'aléas les plus forts, et de les encadrer par des prescriptions dans des zones d'aléa moindre. Son élaboration permet une connaissance documentée et partagée de l'aléa, et son porter à connaissance. Les 24 communes de La Réunion sont à ce jour concernées par un PPRN approuvé, 7 pour l'aléa inondation seul, 3 pour les mouvements de terrain, et 14 pour des aléas multiples. Sur le littoral, 17 communes font déjà l'objet d'un porter à connaissance, et 5 disposent d'un PPR littoral approuvé. En matière de prévention du risque inondation, plusieurs évolutions législatives récentes ont institué de nouveaux outils, dont la mise en place progressive permettra de clarifier la gouvernance. La directive européenne relative à l'évaluation et la gestion des inondations (2007/60/CE) vise ainsi à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondation. Elle demande aux États membres d'identifier et de cartographier les territoires à risque et d'établir un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) à l'échelle de chaque district hydrographique (dont celui de La Réunion) mis à jour, le cas échéant, tous les 6 ans. Sur la base d'une évaluation du risque, 6 territoires à risque important d'inondation ont été identifiés à La Réunion et bénéficient à ce titre d'une cartographie du risque d'inondation élaborée par l'État pour des évènements fréquents, moyens et extrêmes. C'est sur cette base de connaissance que les collectivités se sont organisées pour définir ensemble une stratégie locale visant à réduire les risques d'inondations sur leur territoire. Dans cette perspective, la récente compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018, clarifie les modalités de gouvernance et identifie les collectivités compétentes pour agir dans le domaine de la « prévention contre les inondations ». La structuration de la compétence Gemapi sur le territoire constitue une priorité pour les prochaines années.
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