Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/02/2018
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le rapport d'investigation élaboré par le centre Analytika et portant sur l'analyse de contaminants chimiques présents dans l'air et la poussière.
Ses résultats, dévoilés au mois de janvier 2018 dans la presse locale, montrent que les analyses communiquées par les autorités officielles ne reflètent pas complètement la réalité de la situation.
En effet, cette étude révèle notamment la présence de métaux toxiques en proportions alarmantes dans les poussières collectées au sol et atteste de l'origine industrielle des composés soufrés détectés dans l'air.
À la lumière de cette investigation, il lui demande de lui indiquer les dispositifs qu'il compte mettre en œuvre pour améliorer et élargir les mesures sur lesquelles sont adossées les politiques publiques. Leur fiabilité et leur complétude ne doivent pas être optionnelles car l'adaptation des réponses à leur impact sanitaire en dépend. Il souhaite également que lui soient précisées les mesures envisagées pour inciter les entreprises industrielles à tenir une attitude responsable et pour faire des particules PM 2,5 un marqueur global de la pollution au niveau européen.
- page 527
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 27/06/2019
L'entreprise Analytika a réalisé plusieurs analyses sur demande du collectif citoyens Coll'Air Pur : le rapport Analytika n° 170823 concernait un échantillon de poussières collecté au sol et deux échantillons d'air extérieur prélevés sur capteurs passifs ; le rapport Analytika n° 180116 portait sur un échantillon de « poussières noires » prélevé par aspiration sur les appuis de fenêtres. L'association a également demandé au laboratoire Micropolluants Technologie une analyse de deux échantillons de « poussières noires » collectées à deux endroits de la commune de Passy, dont les résultats ont été publiés début 2019. Concernant les rapports élaborés par Analytika, l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), sur demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, a rendu un avis en mai 2018. Cet avis indique que pour conduire de telles campagnes de mesure, il est nécessaire de déterminer les sources potentielles de contamination (sols contaminés, anciennes installations, activités industrielles, etc.) et les vecteurs de transport de cette contamination (eau, vent, etc.). Il faut également disposer d'un « environnement local témoin » de référence qui permet une comparaison des résultats et de proposer, le cas échéant, des solutions de gestion adaptées. L'avis indique que les opérations réalisées ne correspondent pas aux attentes des méthodologies de référence. En outre, l'avis de l'INERIS porte sur le traitement et l'interprétation des résultats présentés par Analytika. Par exemple, pour l'aluminium et le fer, le rapport fait mention de concentrations « inhabituelles » dans les poussières prélevées au sol. Or le fer et l'aluminium sont des éléments majeurs constitutifs de la croûte terrestre. L'aluminium est peu mobile et sa concentration naturelle dans le sol est importante ; elle est donc peu susceptible d'être modifiée par des activités humaines. L'avis de l'INERIS conclut que « la représentativité des mesures réalisées et les ajustements nécessaires pour se rapprocher des méthodes nationales d'identification des risques ne permettent pas, à ce stade, d'aboutir aux conclusions formulées dans les rapports analysés ». Concernant l'analyse réalisée en janvier 2019 par le laboratoire Micropolluants Technologie, une communication d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de son programme de surveillance des dioxines et des métaux lourds rappelle que les mesures dans les retombées atmosphériques réalisées chaque année sur deux sites dans la vallée à proximité de l'incinérateur de Passy montrent que les valeurs sont comparables à celles généralement enregistrées en milieu urbain et sont inférieures aux valeurs de référence. Le document indique également que les émissions de dioxines-furanes sur le territoire sont principalement liées au brûlage individuel au bois et au brûlage de plastiques. Les contrôles réguliers et la surveillance environnementale exercée montrent que l'incinérateur de Passy fonctionne dans le respect des normes européennes et françaises en matière de dioxines et que les valeurs limites fixées par la réglementation sont respectées. Enfin, entre 2012 et 2017, les concentrations de PM2.5 ont diminué de 20 % dans la vallée de l'Arve. Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve pour la période 2019-2023 (http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Qualite-de-l-air/PPA-de-la-vallee-de-l-Arve/PPA2-periode-2019-2023) a été approuvé le 29 avril 2019, il prévoit de diminuer les concentrations de PM2.5 d'encore 33 % en moyenne annuelle d'ici 2022. L'objectif est de tendre vers une moyenne annuelle de particules fines PM2,5 de 10 ?g/m3 d'ici 2023. Les actions du PPA révisé permettront de réduire la mortalité attribuable à la pollution atmosphérique de 50 % en 2023.
- page 3407
Page mise à jour le