Question de M. DELAHAYE Vincent (Essonne - UC) publiée le 15/02/2018
M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le Premier ministre sur le financement du Grand Paris Express.
Le Grand Paris Express est régulièrement présenté comme le « chantier du siècle ». Avec la construction de quatre lignes automatiques de 200 km, soit le doublement de la taille du métro parisien, doté de soixante-huit nouvelles gares, le Grand Paris Express est aujourd'hui un projet économiquement essentiel pour l'ensemble de l'Île-de-France, et notamment pour l'Essonne et le plateau de Saclay, où la construction de la ligne 18 constituera l'ossature du cluster scientifique de dimension mondiale dont l'État a décidé la réalisation en 2009.
Malgré tous ces éléments, a été annoncée l'organisation d'une nouvelle consultation autour du projet de métro du Grand Paris, afin d'ajuster le calendrier à la « réalité » technique et budgétaire du projet.
La problématique du financement du projet ne relève pas de l'emprunt lui-même, mais bien de son remboursement.
Afin d'y faire face, il avait déjà proposé aux gouvernements des deux précédents quinquennats la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les plus-values immobilières autour des gares du Grand Paris Express.
La réalisation du Grand Paris Express aura pour effet d'accroître de manière significative la valeur des biens situés à proximité immédiate des gares. Par conséquent, une contribution exceptionnelle de 10 % sur les plus-values réalisées lors de la cession de ces biens (par les collectivités, les entreprises et les particuliers) pourrait financer le remboursement de l'emprunt.
Cette contribution serait prélevée sur les principaux bénéficiaires économiques de la ligne. Elle serait raisonnable, dès lors que le taux demeure limité et ne serait maintenue que pour la durée du remboursement.
Cette contribution exceptionnelle et temporaire serait de nature à régler le problème du financement de cette nouvelle ligne et aurait une justification économique évidente. Il lui demande quelles suites il compte lui donner.
Sa mise en œuvre pourrait se faire suffisamment rapidement pour ne pas reporter le début des travaux. Ce point est essentiel tant le respect du calendrier initial s'avère nécessaire à la non remise en cause des opérations d'aménagement et d'investissement sur la région, notamment sur le plateau de Saclay.
Dans ces conditions, il souhaiterait connaître son point de vue sur cette proposition.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 10/05/2018
Le Grand Paris Express est un projet primordial pour le développement urbain et l'attractivité économique de l'Île-de-France. La Société du Grand Paris (SGP) a conduit l'essentiel des procédures le concernant, obtenu les déclarations d'utilité publique et engagé les premiers travaux. Les résultats des études détaillées et des premiers appels d'offres ont fait apparaître que la complexité de ce chantier exceptionnel avait sans doute été sous-estimée. Tant les risques techniques, notamment liés à la très grande profondeur à laquelle une grande partie des travaux sera réalisée, que ceux engendrés par la saturation du secteur des travaux publics ont dû être réévalués. Cela s'est traduit par la prise en compte de provisions pour risques et aléas beaucoup plus importante, conduisant à une forte augmentation de l'estimation à terminaison du coût des travaux, portée à 35 Md. Par ailleurs, les calendriers de réalisation envisagés jusqu'alors sont apparus extrêmement tendus. Dans ces conditions, le Gouvernement a engagé un travail visant à consolider les bases sur lesquelles le projet doit être poursuivi. À la suite de celui-ci, et après concertation avec les collectivités franciliennes, il a décidé d'un nouveau calendrier, annoncé le 22 février 2018, qui prévoit un étalement des mises en service des différentes lignes du Grand Paris Express entre 2024 et 2030. Le projet est ainsi confirmé dans son intégralité, selon un échéancier certes moins ambitieux, mais crédible et réaliste, et qui prévoit l'engagement irréversible de chaque ligne d'ici 2022. La Société du Grand Paris doit préparer un plan d'optimisation du projet, en visant une réduction du coût de celui-ci de 10 %, sans impact sur les provisions pour risque. Pour autant, le coût du projet reste conséquent, ce qui pose la question de la soutenabilité financière du projet. C'est pourquoi le Gouvernement a confié une mission au député Gilles Carrez, qui élaborera des propositions à même de garantir la solidité à long terme du modèle économique de la Société du Grand Paris. La mission examinera également la question des moyens humains de l'établissement et proposera un dimensionnement de ses effectifs. Cette mission travaillera notamment sur les possibilités d'augmenter les ressources affectées à la SGP dans le cadre des prochaines lois de finances, afin de lui permettre d'emprunter dans de meilleures conditions. Les pistes envisagées, sans caractère limitatif, concernent en premier lieu les taxes dont sont déjà issues les recettes affectées à la SGP : taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage (TSBCS), taxe spéciale d'équipement (TSE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). La mission évaluera également l'opportunité d'attribuer de nouvelles ressources à la SGP. La proposition d'un prélèvement sur les plus-values immobilières dans un périmètre proche des gares du Grand Paris pourra être examinée dans ce cadre.
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