Développement de la méthanisation

Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 15/02/2018

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'ensemble des mesures à mettre en place pour encourager le développement de la méthanisation. En effet, la filière est aujourd'hui sous exploitée, alors même qu'elle constitue un fort enjeu stratégique et prometteur dans la transition énergétique qui est engagée sur les territoires.

Les bénéfices de cette filière alternative font largement consensus : en termes environnementaux (production d'énergie renouvelable et valorisation des sous-produits, limitation des émissions de gaz à effet de serre, etc), mais aussi de diversification des activités agricoles.
Le plan « énergie méthanisation, autonomie, azote » avait été lancé par le précédent gouvernement en mars 2013, et s'était donné pour objectif la création de 1 000 méthaniseurs à l'horizon 2020. Cette promesse ne semble pas pouvoir être tenue : en France en janvier 2016, ce sont seulement 450 installations qui fonctionnent.

Le département rural de la Mayenne a à cœur de développer ce procédé. Quatre unités ont déjà été créées. Mais les porteurs de projet sont confrontés à de nombreux freins, notamment administratif et financier (les projets de méthanisation représentent un investissement variant de 300 000 € à15 000 000 €). De plus, il existe un réel manque de pédagogie et d'information envers les habitants qui s'opposent à la construction d'unités à proximité de leur domicile.

Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement souhaite relancer la méthanisation.

Publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 632

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 04/10/2018

La méthanisation est une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d'emplois. La loi de transition énergétique fixe l'objectif que 10 % du gaz soit d'origine renouvelable en 2030 ce qui représentera 12 millions de tonnes de CO2 par an évitées (3 % de nos émissions). La production de biogaz doit prendre une part importante dans l'atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, en s'appuyant entre autres sur le déploiement et la généralisation du tri à la source et la valorisation organique des biodéchets. La filière méthanisation se trouve ainsi au croisement de plusieurs enjeux : l'énergie, la gestion des déchets par valorisation de matière organique, le climat par diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane, et l'agriculture en permettant une diversification et un complément du revenu agricole. Le plan Climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017 a l'ambition de viser la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement entend accélérer la diversification de notre mix énergétique au cours des prochaines années. Pour cela, il a engagé la mise en œuvre de mesures opérationnelles à travers un plan de libération des énergies renouvelables, avec l'objectif d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les démarches et soutenir les filières qui contribuent à ce développement. Dans ce cadre, pour identifier des leviers d'action concrets, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail « méthanisation » qui a rendu ses conclusions fin mars 2018. Ce groupe de travail est composé de fédérations professionnelles, de gestionnaires de réseau, d'établissements bancaires, d'administrations, de collectivités et d'établissements publics, de parlementaires, d'associations de défense de l'environnement. Les propositions du groupe de travail visent en particulier à simplifier les démarches administratives pour accélérer les projets et professionnaliser la filière afin de rassurer les investisseurs et les riverains des installations. Parmi les principales actions émises par le groupe de travail destinées à relancer la méthanisation figure ainsi : le lancement d'un appel d'offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques ; la simplification des règles de soutien tarifaire avec la création d'un tarif de rachat à guichet ouvert pour les installations de cogénération de taille moyenne de 500 kW à 1 MW ; la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la réglementation « loi sur l'eau » ; la création d'un guichet unique méthanisation pour l'instruction des dossiers réglementaires ; la facilitation de l'accès au crédit pour la méthanisation agricole. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a ainsi annoncé qu'il consacrera 100 millions d'euros sur le Grand plan d'investissement (GPI) pour financer un fonds de garantie BPI au bénéfice des projets de méthanisation agricole ; la promotion des bonnes pratiques de la filière par des formations qui seront mises en place pour l'ensemble des acteurs et par le renforcement des démarches de qualité, permettront d'aider les porteurs de projets à présenter des projets limitant les nuisances et favorisant le dialogue local.

Publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5044