Question de Mme CHAUVIN Marie-Christine (Jura - Les Républicains) publiée le 15/02/2018
Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des organismes d'aides à domicile. Depuis maintenant plusieurs années, la situation de ces organismes et de leurs personnels s'est fortement dégradée. Les emplois y sont pénibles et mal payés avec des plannings décousus et complexes. Ceci entraîne une précarité du personnel, avec un taux d'absentéisme et de sinistralité très important. Il en résulte que les organismes n'arrivent plus à stabiliser leurs effectifs et maintenant à recruter. Ainsi lors d'un récent recrutement par l'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Jura, seules quatre personnes ont donné une suite favorable pour un emploi sur 80 candidats initialement retenus et rencontrés. Le métier n'a plus aucune attractivité. Pour l'heure, faute de personnel, les organismes ne peuvent plus satisfaire les besoins des personnes âgées et mettent de côtés certaines prestations pour continuer à assurer seulement les services vitaux. De plus en plus sont en situation financière déficitaire et périlleuse, dès le court terme. Dans le même temps, le Gouvernement a décidé de recentrer les contrats aidés autour des secteurs d'urgence en matière sociale et de santé mais sans retenir le secteur de l'aide à domicile, ce qui n'est pas pour faciliter l'embauche. Le maintien des personnes âgées à domicile est la seule alternative possible et raisonnable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont les capacités d'accueil ne sont guère extensibles. Pour cela, les associations d'aide à domicile sont des structures essentielles, capitales de cette politique, sans lesquelles tout maintien deviendra impossible. Sans solution pour ces associations, c'est toute la place des personnes âgées dans notre société que va s'en trouver fragilisée, voire compromise. Elle lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour aider ce secteur aujourd'hui à bout de souffle : Comment revaloriser ces métiers et en améliorer l'image pour les rendre plus attractifs, notamment par une meilleure politique salariale.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/08/2018
Les établissements et services d'aide à domicile, au cur de la prise en charge des personnes dépendantes, sont confrontés à un manque d'attractivité dont les causes sont multiples. C'est pourquoi, la ministre des solidarités et de la santé, consciente que l'un des freins à l'attractivité à de ces métiers réside en partie dans les difficultés d'exercice, a missionné la direction générale de la cohésion sociale pour définir et mettre en uvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission "Qualité de vie au travail dans les établissements et services médico-sociaux" installée fin 2017 a finalisé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. La ministre a également installé le 2 juillet 2018 l'observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé qui intègre les professionnels du secteur médico-social, il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément par arrêté du 4 juin 2018 l'avenant 36-2017 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte et rémunérer les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des professionnels de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, l'Etat entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020 afin d'améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel. En lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduire sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs.
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