Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 15/02/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'avenir de l'enseignement et de l'éducation spécialisés des jeunes sourds et jeunes aveugles.
En effet, les personnels des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'institut national des jeunes aveugles (INJA) ainsi que l'association de parents d'élèves APA-INJ craignent que la baisse de l'ordre de 13 % de la subvention de l'État n'entraîne de graves conséquences en termes d'accueil et de scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles.
Ils redoutent également que cette décision n'impacte le fonctionnement même des établissements, plusieurs d'entre eux ayant déjà annoncé des suppressions de postes.
Enfin, une baisse importante de subvention pourrait selon eux entraîner à terme le démantèlement pur et simple de ces instituts.
Ces établissements permettent à de nombreux jeunes d'accéder à des diplômes de l'éducation nationale et ainsi d'assurer leur avenir.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de permettre au service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles d'assurer pleinement ses missions.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 19/04/2018
La qualité de l'accompagnement des élèves des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est historiquement reconnue. Son maintien et ses progrès, dans le cadre du développement de l'inclusion scolaire que ces établissements ont déjà initié, constituent des objectifs partagés entre l'État et ces établissements publics nationaux. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2018, le premier ministre a demandé à l'ensemble des services de l'État ainsi qu'à ses opérateurs et établissements publics, d'améliorer la qualité du service délivré aux usagers en réalisant des gains d'efficience. Cet objectif est transversal, et ne vise pas particulièrement les instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles. La direction générale de la cohésion sociale qui assure la tutelle des instituts a veillé, dans sa mise en uvre, à ce que l'effort demandé n'obère en aucune manière l'activité de ces établissements. À cette fin, les efforts demandés aux différents instituts ont été soigneusement calibrés, en tenant compte notamment de leurs fonds de roulement, pour ne pas les fragiliser. Le service public d'éducation et d'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles n'est donc pas remis en cause : la dotation des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles prévue par le PLF 2018 (14 421 998) est en augmentation de 6,17 %, par rapport au montant effectivement versé en 2017 (13 583 423 ) et les fonds de roulement des instituts restent importants. La mission d'inspection interministérielle, actuellement en cours, formulera des propositions d'évolution des instituts nationaux de jeunes et des jeunes aveugles qui seront soumises à la concertation. Sollicitée dès 2016, la mission n'est pas liée à ces problématiques budgétaires. Elle a pour objectif de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution [ ], en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves [ ], et de valoriser le savoir-faire des équipes aux plans pédagogique et médico-social », comme l'indique la lettre de mission.
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