Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 22/02/2018
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la couverture partielle du territoire mosellan par la téléphonie mobile. De nombreux élus, en dépit de leurs démarches en ce sens, entamées il y a treize ans déjà pour certains, n'ont toujours pas obtenu satisfaction quant à leurs demandes répétées afin d'obtenir une couverture en téléphonie mobile de qualité. C'est, notamment, le cas de la commune de Baerenthal qui a pourtant sollicité les pouvoirs publics, les élus nationaux, régionaux et départementaux mais aussi la préfecture, afin de mettre un terme à cette situation inique. Par arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel le 11 mai 2017, Baerenthal a toutefois obtenu son inscription sur la liste complémentaire des centres-bourgs de communes non couverts par aucun opérateur de téléphonie mobile. Baerenthal devrait donc bénéficier, au plus tôt, selon l'accord très récent conclu entre l'Etat et les quatre opérateurs historiques, que sont Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom, du déploiement sur l'ensemble de son territoire d'une infrastructure mobile. Par conséquent, il demande que cet accord soit effectif dans les meilleurs délais.
- page 761
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 19/04/2018
Les attentes des collectivités territoriales sont, dans le domaine de la couverture mobile, plus sensibles encore que dans les autres domaines, tant les usages et services ont progressé au travers de l'accès mobile au téléphone et à internet. C'est pourquoi le Gouvernement a passé le 11 janvier 2018 un accord avec les opérateurs de télécommunications qui vise à faire évoluer radicalement la progression de la couverture mobile sur le territoire. À la fois accélérée et moins coûteuse pour les collectivités, la résorption des zones blanches est placée sous la maîtrise d'ouvrage des opérateurs, qui doivent équiper chacun 5 000 nouveaux sites, suivant des choix élaborés par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Avant l'été 2018, le Gouvernement formalisera une première liste de 600 communes à couvrir par tous les opérateurs, en 3 et 4 G : la commune de Baerenthal fera partie de cette liste sous réserve qu'elle maintienne sa candidature suite au courrier que lui a adressé la Direction générale des entreprises (DGE) à ce sujet.
- page 1926
Page mise à jour le