Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SOCR) publiée le 22/02/2018
Mme Laurence Harribey appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fermetures et réductions des services d'accueil dans les centres de trésoreries des territoires ruraux.
Les contraintes budgétaires de plus en plus lourdes imposées par le ministère en charge des finances et les procédures de plus en plus dématérialisées entraînent une double conséquence sur les centres des finances publiques : d'une part, les décisions de fermetures se multiplient, d'autre part les effectifs des agents sont fortement réduits affectant, dans les faits, leur capacité d'accueil du public.
En Gironde, de nombreux centres des finances publiques ne sont aujourd'hui plus en mesure de recevoir les administrés ; ces suppressions de services ont souvent été réalisées sans concertation avec les acteurs locaux, et font réagir à la fois les citoyens, les personnels et les élus qui déplorent une politique menée au détriment du service public de proximité. Cela a été constaté, par exemple, en décembre 2017 lors de la grève des agents des services de trésorerie de Charente-Maritime.
Cela est constaté aussi avec le centre des finances publiques de Créon : malgré les efforts consentis par la collectivité pour accueillir et maintenir la structure, elle ne peut plus recevoir les administrés aujourd'hui. Ces derniers sont réorientés vers les centres des grandes villes voisines de Cenon et Libourne. Pourtant, le département de la Gironde gagne en habitants chaque année, notamment dans le secteur de Créon, et la réduction des services d'accueil sera problématique à court terme.
La question se pose de savoir si le maintien de services de proximité dans les communes structurantes de nos territoires ruraux n'est pas une nécessité pour garantir l'efficacité du service public sur des territoires où les citoyens vivent souvent le départ des administrations comme un abandon.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 31/05/2018
La direction générale des Finances publiques s'emploie à adapter au mieux son réseau territorial aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et surtout, aux attentes des usagers. Le regroupement des petites trésoreries permet non seulement d'améliorer la qualité de service rendu à ses usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales, mais aussi d'améliorer les conditions de vie au travail des agents au sein d'équipes plus étoffées. L'évolution de ce réseau territorial est fondée sur une concertation approfondie avec le préfet de département, les élus et les représentants du personnel qui peut notamment conduire à mettre en place des modalités de présence adaptées, telles la tenue de permanence ou la participation aux maisons de services au public, lorsque cela est nécessaire. S'agissant de la trésorerie de Créon, dotée de six agents, le transfert du recouvrement au 1er janvier 2018 vers les services des impôts de Bordeaux Sud-Est, de Libourne et de La Réole, respectivement éloignés de 19,20 et 37 km, permet de regrouper l'assiette et le recouvrement de l'impôt et d'offrir ainsi aux usagers concernés un interlocuteur unique pour leurs questions fiscales. Une trésorerie est bien maintenue à Créon et sa spécialisation en matière de secteur public local permet de renforcer la qualité du service de conseil apporté aux élus locaux par le comptable public.
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