Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 22/02/2018
M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les problèmes liés au recensement de la population municipale par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et leurs conséquences pour les communes. En effet, suite à la communication des chiffres de la population municipale par l'INSEE, certains maires constatent une différence notable avec les chiffres qu'ils constatent sur le terrain. Ainsi, la commune de Le Quiou, en Côtes-d'Armor, s'est vu notifier une population municipale de 314 habitants au 1er janvier 2018. Or, après un recensement effectué par les élus et les services de la commune, ces derniers constatent que 342 personnes habitent le territoire. Cette différence de 28 habitants, soit un peu plus de 8 %, a des conséquences notables sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans cette période complexe pour les finances des collectivités locales, une telle différence apparaît comme incompréhensible aux yeux des élus concernés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les modalités du recensement et leur impact sur le calcul de la DGF.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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