Droits des femmes

Question de Mme BOULAY-ESPÉRONNIER Céline (Paris - Les Républicains-R) publiée le 09/03/2018

Question posée en séance publique le 08/03/2018

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Madame la secrétaire d'État, cela fait plus de quarante ans que des lois imposent comme principe essentiel l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Or, en 2018, l'écart salarial à poste égal est de 10 %. C'est une différence injustifiée et une véritable discrimination. Et c'est un échec collectif, vous venez de le souligner.

Il est bien sûr urgent de faire respecter la loi, mais c'est surtout en amont qu'il faut travailler à changer les mentalités, car si, pour la même tâche, une femme est payée moins cher qu'un homme, cela sous-entend qu'elle a moins de valeur. C'est le constat que nous faisons à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, que préside ma collègue Annick Billon.

Tout le monde doit s'y mettre : Gouvernement, élus, partenaires sociaux, entreprises publiques et privées. Mais l'exemple doit venir du sommet de l'État.

Vous avez récemment déclaré, madame la secrétaire d'État, que, dans le monde professionnel, lorsqu'on cherche des femmes compétentes, on en trouve.

Pourriez-vous donc être notre porte-parole auprès du Président de la République, car, parmi les douze conseillers nommés auprès de lui, on ne compte qu'une seule femme ? (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Et, sur les cinquante-trois membres de son cabinet, on ne compte que treize femmes, soit 22 % ! (Mêmes mouvements.)

Montrons l'exemple ! Les mots doivent faire place aux actes. Le Président de la République a fait de l'égalité entre les hommes et les femmes la grande cause du quinquennat. Mais, au-delà des annonces, ce sont des actions que les Français attendent. Je reste sceptique quant à vos annonces, et nous serons extrêmement vigilants.

Madame la secrétaire d'État, vous engagez-vous à venir nous confirmer prochainement que vous avez modifié cet équilibre auprès du Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 - page 2068

Réponse du Ministère du travail publiée le 09/03/2018

Réponse apportée en séance publique le 08/03/2018

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Boulay-Espéronnier, vous évoquez deux sujets qui sont liés, et que je résume : comment faire le changement ?

Pour faire le changement, chacun doit s'impliquer à son niveau.

Le secteur public doit donner l'exemple. On pourrait penser que la tâche y est plus aisée, que les classifications et les statuts facilitent l'égalité, mais, dans les faits, l'accès aux carrières n'y est pas forcément le même pour les femmes et les pour les hommes : malgré les grands progrès qui ont été réalisés dans le passé, nous n'y sommes pas encore. C'est pourquoi nous avons prévu pour la fonction publique le grand plan que j'évoquais à l'instant, qui sera piloté par la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Dans le secteur privé, vous avez raison, il faut non seulement adopter des mesures visant à encourager l'égalité, mais aussi faire prendre conscience aux dirigeants qu'il leur est indispensable de respecter la loi parce que c'est la loi, mais aussi parce qu'ils y ont tout intérêt, comme nous l'avons encore constaté ce matin dans l'entreprise Sodexo : les entreprises qui pratiquent une vraie parité et une vraie mixité à tous les niveaux – je dis bien à tous les niveaux –, sont plus innovantes, plus attractives pour les talents et plus performantes.

C'est pour cette raison que nous avons proposé aux partenaires sociaux – et nous allons en discuter – que, dans les sociétés cotées, les dirigeants aient à se prononcer tous les ans sur deux points.

Premièrement, ils devront délibérer sur le bilan de l'égalité salariale dans les entreprises. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans une logique de « comply or explain », c'est-à-dire « appliquer ou expliquer », il est difficile de justifier que cela ne fonctionne pas.

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 - page 2069