Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 15/03/2018
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la double peine que constitue le moindre remboursement des consultations dans des zones où il est devenu difficile de trouver un médecin traitant.
Face au manque de médecins généralistes et aux départs en retraite, de plus en plus de patients se retrouvent sans médecin traitant. Ils vivent cette situation qu'ils subissent avec d'autant plus d'inquiétude, voire d'angoisse, qu'ils sont vulnérables, malades, âgés, isolés.
Faute de médecin traitant, ils ne sont plus pris en charge à hauteur de 70 % de leur consultation.
Ainsi, une consultation basique de 25 €, habituellement prise en charge à 70 % moins l'euro de solidarité soit 16,50 €, n'est plus remboursée qu'à 30 % soit 6,50 €.
Ces patients subissent une double peine : absence de médecin traitant en capacité de suivre leur dossier de santé et reste à charge financier sur les consultations plus important.
Elle lui demande donc si ces situations préoccupantes, qui constituent un frein à l'accès aux soins, notamment dans les zones rurales, sont bien appréhendées et évaluées par ses services.
Elle souhaiterait également savoir s'il serait envisageable qu'en zones sous dotées, l'absence de médecin traitant n'entraîne pas systématiquement de diminution des remboursements.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 23/05/2018
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2018
Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la secrétaire d'État, ma question concerne le moindre remboursement des consultations pour les patients se trouvant en zone sous-dotée et n'ayant plus, de ce fait, de médecin traitant.
Du fait du manque de médecins généralistes et des nombreux départs à la retraite, de plus en plus de patients se retrouvent aujourd'hui sans médecin traitant. Ils vivent cette situation subie avec d'autant plus d'inquiétude, voire d'angoisse, qu'ils sont vulnérables, malades, âgés ou isolés.
Quand enfin ils ont accès à un médecin, l'absence de médecin traitant déclaré ne leur permet plus d'être pris en charge à 70 % : pour une consultation de base, facturée vingt-cinq euros et habituellement prise en charge à 70 %, moins l'euro de solidarité, soit 16,50 euros, seuls 6,50 euros, soit 30 % du total, leur sont remboursés.
Ces patients subissent ainsi une double peine : absence de médecin traitant en mesure de suivre leur dossier de santé, et reste à charge plus élevé sur les consultations.
Ces situations préoccupantes constituent un frein, un frein de plus, à l'accès aux soins, notamment en zone rurale. Sont-elles bien appréhendées par les services du ministère de la santé ? Serait-il envisageable, en zone sous-dotée, que l'absence de médecin traitant n'entraîne pas systématiquement une diminution du remboursement des consultations ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Loisier, je réponds à votre question en lieu et place de Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui ne peut être présente ici ce matin.
Pour remédier aux difficultés que rencontrent nos concitoyens en matière d'accès aux soins, Agnès Buzyn a présenté l'année dernière le plan territorial d'accès aux soins, qui comporte vingt-six mesures issues du terrain. Ce plan s'appuie en effet sur les remontées des professionnels de santé, des collectivités territoriales et des usagers.
L'accès aux soins repose, non pas sur l'installation d'un médecin, mais sur l'organisation coordonnée de tous les professionnels de santé d'un territoire donné. C'est pourquoi nous travaillons actuellement sur la stratégie du système de santé.
Le plan comme la stratégie ont pour objectif d'augmenter le temps soignant des professionnels de santé ; ils généralisent la téléconsultation et la téléexpertise.
Mme Buzyn l'a toujours dit : ce plan sera amené à évoluer en fonction des besoins. Voilà pourquoi, à la suite des derniers chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère, la DREES, elle souhaite le compléter par de nouvelles mesures. Votre proposition est une demande forte et légitime des patients, qu'il faut étudier.
Pour remédier aux difficultés auxquelles font face nos concitoyens en matière d'accès aux soins, il n'y a pas de réponse miracle, mais un panel de solutions. Ces solutions, c'est ensemble que nous devons les trouver !
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Mme Anne-Catherine Loisier. Nous sommes tous convaincus qu'il faut un panel de mesures. En particulier, un assouplissement des dispositifs existants est nécessaire pour les patients dont nous parlons, qui sont isolés et vivent des situations difficiles. Ils n'ont pas de médecin traitant, non pas parce qu'ils n'en cherchent pas, mais parce qu'ils ne peuvent plus accéder à un médecin de proximité : il est urgent de les aider !
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