Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 29/03/2018
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le droit local d'Alsace-Moselle inclut les cours de religion dans les écoles.
Pour les quatre cultes dits « reconnus » (catholique, israélite, protestant luthérien, protestant réformé), l'enseignement religieux s'effectue pendant les horaires obligatoires et les chargés de cours sont rémunérés par l'État. Par le passé, un parlementaire mosellan avait proposé de bouleverser le droit local au profit du culte musulman, y compris pour le financement des mosquées par les communes et pour les cours de religion.
Une décision du Conseil constitutionnel a heureusement précisé que la légitimité du droit local reposait exclusivement sur ses racines historiques et qu'il n'est pas possible de créer un droit local supplémentaire par rapport à l'héritage juridique existant. Un rapport du 12 mai 2015 de l'observatoire de la laïcité a entériné cette analyse. Cependant, certains responsables sont revenus à la charge et l'institut du droit local (IDL) a alors proposé de contourner le Conseil constitutionnel. S'exprimant dans la presse (Républicain lorrain du 21 novembre 2017), le président de l'IDL a ainsi évoqué l'artifice consistant à assimiler les cours de religion à un « enseignement interreligieux
Il ne s'agirait plus d'un enseignement confessionnel comme aujourd'hui mais de culture religieuse dans le sens large, ce qui permettrait d'y inclure le culte musulman ».
Elle lui demande si la loi Falloux (15 mars 1850) et les dispositions annexes permettent de rebaptiser l'enseignement religieux sous le qualificatif d'enseignement interreligieux dans le seul but d'y intégrer le culte musulman. Elle souhaite aussi savoir si cela permettrait, comme certains le réclament, de rémunérer les enseignants donnant les cours de religion musulmane.
Enfin, elle lui demande si une mesure ostensiblement motivée par le culte musulman ne serait pas discriminatoire par rapport à d'autres religions (chrétiens orthodoxes, hindouistes, témoins de Jéhovah
). Conscients de cette discrimination, certains tentent maintenant de faire diversion en incluant aussi le culte bouddhiste, mais personne n'est dupe.
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