Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 01/03/2018
M. Jean-Pierre Moga appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les salariés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et, en particulier, sur le cas de l'EHPAD de Korian Le Hameau, situé en zone rurale, en Lot-et-Garonne. La situation de ces établissements est inquiétante en raison du manque de personnel et compte tenu de l'âge d'entrée dans ces établissements qui est de plus en plus tardive, pour des pensionnaires de plus en plus dépendants. En conséquence, les charges de ces établissements s'alourdissent, les contraintes budgétaires entraînent un manque de salariés et l'on assiste à un épuisement des personnels soignants. En outre, les prévisions démographiques laissent présager une aggravation du problème : le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus représenterait plus d'un tiers de la population française en 2040 contre un quart aujourd'hui. Aussi, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement pour ne pas remettre en cause le niveau de prise en charge des résidents de ces établissements.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 15/03/2018
Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement travaille, au-delà de la mise en uvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. À cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD. Enfin, avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017).
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