Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 08/03/2018
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de formation des enseignants pour la détection de l'autisme, de la « surdouance » ou encore des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA, dits communément troubles « dys »).
Les nombreux élèves non détectés suivent une orientation par défaut et subissent parfois une déscolarisation partielle ou totale, créant ou aggravant une situation de handicap. Leur insertion dans la vie professionnelle est très compliquée. Une détection de leurs troubles dès l'école les aurait fortement aidés.
En formation initiale, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent choisir le nombre d'heures consacré aux neurosciences et il demeure très faible. En formation continue, seuls les enseignants motivés et volontaires peuvent accéder à des contenus souvent dispensés par les associations à titre bénévole. De nombreux enseignants ne profitent pas de ces formations, alors qu'ils croisent tous les ans des élèves « dys », surdoués ou autistes, et cela tout au long de leur carrière. Formés, les enseignants pourraient mieux détecter les troubles de l'enfant.
Face à ce manque criant de formation des enseignants, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour une meilleure connaissance des enseignants sur ces troubles en formation initiale et en formation continue, afin d'assurer l'égalité des chances des enfants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/06/2018
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plusieurs dispositifs de formation des enseignants dans le domaine de la scolarisation et de l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap ont été mis en place. Le repérage des élèves à besoins éducatifs particuliers ne relève pas de l'éducation nationale, mais de centres de référence du secteur médico- social vers lesquels l'école dirige les élèves le cas échéant (les centres de ressource autisme CRA ou les centres de référence pour les TSLA). Les enseignants portent une attention particulière sur les modalités d'entrée dans les apprentissages de leurs élèves. Par conséquent, lorsque des interrogations paraissent, ils peuvent se tourner vers les réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) ou le médecin scolaire. En ce qui concerne la formation initiale des enseignants, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) sont chargées de les former à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Le master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), proposé dans chaque ESPE, comprend nécessairement des enseignements du tronc commun relatifs aux domaines suivants : le processus d'apprentissage des élèves ; la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap ; les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté. Ainsi, les enseignants stagiaires bénéficient d'un enseignement « école inclusive » (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap) afin de répondre aux questions liées à l'accueil et à l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers ou des élèves en situation de handicap dans leur classe. En ce qui concerne la formation continue et depuis le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, dans le cadre de la formation continue, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Dans le cadre de cette nouvelle formation, ils peuvent suivre un parcours comprenant des modules relatifs à la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre autistique ou des élèves TLSA. Des actions de formation sont également offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire ou en inspection afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement veillent ainsi à offrir aux équipes pédagogiques des réponses aux besoins éducatifs particuliers ou au handicap des élèves (parfois en prenant appui sur les propositions faites par des associations). Les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'un service « adaptation et handicap » spécifiquement dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap et à la coordination des différents acteurs. De plus, certaines académies ont créé des postes de professeurs ressources, qui accompagnent les enseignants et répondent de manière concrète aux besoins des élèves. L'entrée de l'école dans l'ère numérique est, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves, tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré et du second degré, qui comporte des outils de formation à distance et en présentiel consacrés au handicap et aux élèves présentant des troubles des apprentissages ou du spectre autistique. Des ressources sont mises à leur disposition sur des sites tels que : « Eduscol » ; « L'école pour tous » ; « Tous à l'école » ; « Le cartable fantastique » ; « AccessiProf », etc. Enfin, le 10 janvier 2018, le ministre de l'éducation nationale a décidé la création d'un conseil scientifique de l'éducation nationale, présidé par le Professeur Stanislas Dehaene. Il a pour mission d'apporter des fondements scientifiques aux évolutions de la politique publique d'éducation. Parmi les groupes de travail constitués, l'un porte spécifiquement sur la thématique « situation de handicap et inclusion ». Le ministère prendra notamment appui sur ces travaux pour faire évoluer ses procédures et modalités de formation.
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