Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 08/03/2018
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la situation des auxiliaires de vie scolaire. L'auxiliaire de vie scolaire (AVS) s'occupe de l'accompagnement, de la scolarisation, de la socialisation et de la sécurité de jeunes, handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant. Il intervient dans une école, un collège, un lycée public ou privé sous contrat accueillant des élèves en situation de handicap. C'est un généraliste qui accompagne des élèves et leur facilite la vie dans le cadre scolaire et périscolaire, sans intervenir à domicile.
Dans le département du Nord, un collectif d'AVS s'est créé pour dénoncer les conditions de précarité de leur statut notamment au niveau de leurs salaires, de l'opportunité de leur formation. Les critères requis ne seraient pas à la hauteur de la tâche. Il lui demande s'il entend prolonger sa réflexion sur la question et s'il est déterminé à prendre des mesures afin d'améliorer une situation conflictuelle.
- page 1031
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 07/06/2018
Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Seuls les élèves en situation de handicap bénéficiant d'une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peuvent être accompagnés par une aide humaine. Deux catégories de personnels remplissent cette mission (circulaire 2017-084 du 3 mai 2017) : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ceux-ci peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans les fonctions d'assistants d'éducationauxiliaires de vie scolaires et/ou d'AESH. Cette mesure bénéficiera, à terme, à plus de 28 000 personnes. Les AESH sont désormais des professionnels aux compétences reconnues pour réaliser un accompagnement social au quotidien. En effet, en 2016 un diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social spécialité « Accompagnement de la vie en structure collective » a été créé par le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016. Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires de ce diplôme professionnel ou d'un diplôme dans le domaine de l'aide à la personne. Le contenu de la formation est prévu par un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. La formation théorique et pratique se déroule sur une durée de douze à vingt-quatre mois. De plus, le ministère de l'éducation nationale propose une formation d'adaptation à l'emploi à tous les personnels recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. Pour la mission d'aide humaine aux élèves en situation de handicap, le salarié bénéficie de 60 heures de formation d'adaptation au poste de travail, qui visent à acquérir des compétences pouvant être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié. À la rentrée scolaire 2017-2018, non seulement les CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap ont été maintenus, mais une part significative d'entre eux a été transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. La transformation progressive de 56 000 CUI-CAE en 32 000 équivalents temps plein (ETP) d'AESH a été prévue sur une période de cinq années, soit un total de 50 000 ETP créés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap depuis 2012. Le nombre total d'accompagnants est actuellement de 61 462 ETP contre 53 394 ETP à la rentrée 2016. Ce sont donc 8 068 emplois qui ont été créés à la rentrée 2017 pour accueillir plus d'enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. Enfin, le ministère de l'éducation nationale conduit actuellement un chantier de rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés en relation étroite avec le secrétariat d'État aux personnes handicapées.
- page 2846
Page mise à jour le