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Naissance de l'agence de cohésion des territoires

15e législature

Question écrite n° 03631 de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 - page 1028

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, à propos de la création de l'agence de cohésion des territoires. L'annonce de celle-ci avait été faite en juillet 2017 à l'occasion de la conférence nationale des territoires puis à l'occasion du congrès des maires en novembre 2017 par le président de la République : celui-ci avait précisé son objectif en évoquant un « guichet unique » destinataire des préoccupations les plus diverses issues des élus locaux.
Il lui demande si le projet avance et s'il peut fixer une date de mise en œuvre sachant que les élus des petites communes, dénués de moyens techniques ou juridiques, attendent avec impatience le lancement de cette agence.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2067

L'annonce par le président de la République de la création d'une agence nationale de cohésion des territoires est une réponse aux difficultés rencontrées par les acteurs territoriaux dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets de territoire. Ces difficultés sont parfois liées, en particulier dans les territoires ruraux et ultra-marins, à un déficit de moyens d'ingénierie, qu'ils soient publics ou privés. Elles peuvent aussi provenir de la complexité des procédures et des circuits administratifs, et de la multiplicité des interlocuteurs auxquels un porteur de projet doit s'adresser pour faire aboutir un dossier, surtout lorsqu'il présente un caractère transversal. Depuis l'été dernier, des travaux préparatoires ont été conduits au sein des services de l'État pour préciser les besoins, en lien avec les associations d'élus, et identifier des pistes de réponse réalistes et efficaces. Ces travaux ont permis d'élaborer divers scénarios de configuration de l'agence. Le préfigurateur qui vient d'être nommé a pour feuille de route d'affiner ces scénarios, afin que le Gouvernement puisse prendre d'ici l'été les décisions nécessaires, sur les missions, les modalités d'intervention et l'organisation de l'agence. L'objectif est qu'elle soit en capacité de commencer à travailler, même dans un cadre provisoire, dans le courant du second semestre de cette année.