Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 15/03/2018

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen, dit échangeur des Pépinières.

À la suite de la fermeture du site militaire du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon en 2010, le projet de construction d'un échangeur entre le boulevard Pompidou et le boulevard périphérique ouest a été validé par un accord entre l'État, la communauté d'agglomération Caen la mer, devenue communauté urbaine, et le département du Calvados, signé le 22 décembre 2011 par le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

L'ancien quartier militaire Koenig est aujourd'hui un exemple de reconversion qui accueille désormais des entreprises (zone d'aménagement concerté des Pépinières-Beaulieu) qui nécessitent des infrastructures.

Le branchement de la nouvelle zone d'activité Koenig sur le boulevard périphérique est un atout majeur pour le développement économique et urbain de l'agglomération. Il permettra de décharger l'échangeur actuel de la porte du Bessin et de desservir l'aéroport de Caen-Carpiquet. Ce projet doit aussi favoriser la création d'emplois, avec l'objectif de 1 000 emplois supplémentaires lors de la signature du protocole de cession.

L'enquête publique relative au projet lancée le 28 août 2017 s'est achevée le 29 septembre 2017, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable pour la mise en œuvre du chantier de l'échangeur des Pépinières. Mais, alors que la mise en œuvre de ce chantier était initialement prévue en 2018-2919, la concrétisation du projet a été repoussée à 2021.

Compte tenu des enjeux pour la communauté urbaine, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'accélérer les procédures pour que le chantier de l'échangeur du périphérique de Caen puisse débuter avant 2021.

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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports


Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 31/05/2018

Le Gouvernement est tout à fait conscient des enjeux liés à la réalisation de l'échangeur des Pépinières sur le périphérique ouest de Caen. Le projet est inscrit à l'actuel contrat de plan État-région (CPER) pour un montant de 8 M€, dont la moitié sera apportée par l'État. Cette opération permettra de soutenir fortement le projet de reconversion de l'ancienne caserne militaire dite « Quartier Koenig ». Ce site réhabilité, qui accueille déjà plusieurs centaines d'emplois et qui doit en accueillir plus d'un millier à brève échéance, verra ainsi sa desserte routière considérablement améliorée. Le projet desservira également des équipements importants à l'instar de l'aéroport de Caen-Carpiquet et permettra de rééquilibrer les différents flux sur les voies structurantes de l'ouest de l'agglomération. En outre, la réalisation de cet échangeur est étroitement liée au projet de réaménagement de l'entrée ouest de l'agglomération caennaise porté par la communauté urbaine de Caen La Mer, lequel prévoit la réalisation d'un nouvel axe pénétrant, dit « boulevard des pépinières ». Dans ce contexte, la conduite de l'ensemble des études, y compris celles ayant trait à la réalisation du nouvel échangeur sur le réseau routier national, a été assurée par Caen La Mer jusqu'à la déclaration d'utilité publique. Celle-ci a récemment été obtenue par arrêté du préfet du Calvados en date du 27 février 2018. Une étape capitale pour le projet a donc été franchie. Les services de l'État ont depuis repris la maîtrise d'ouvrage de cette opération et travaillent d'ores et déjà à l'établissement des études de conception détaillée ainsi qu'à la préparation des marchés de travaux de l'échangeur. Parallèlement, Caen La Mer demeure responsable de certaines procédures, à l'instar des procédures foncières ou encore de celles liées aux éventuels diagnostics archéologiques. En l'absence d'aléa et sous réserve de l'attribution des crédits nécessaires par l'État et les cofinanceurs, les travaux de l'échangeur pourront être engagés courant 2020, permettant sa mise en service complète au cours du premier semestre 2021, conformément aux échéances annoncées récemment aux représentants locaux.

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