Question de M. KANNER Patrick (Nord - SOCR) publiée le 22/03/2018
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation rencontrée par la table de quartier du Pile à Roubaix. Cette coopération entre habitants et associations s'est constituée en 2015 à propos du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
La table de quartier, démarche participative expérimentale soutenue par l'État, a pour but de réunir les habitants afin de débattre des idées, attentes et questions, de s'organiser, de s'exprimer et d'agir pour contribuer à la concertation obligatoire dans ce type de projet.
Or, il est clairement apparu que la ville de Roubaix n'a pas respecté le principe de la concertation et de participation des habitants telle qu'elle est décrite dans le rapport relatif à la politique de la ville et remis le 8 juillet 2013 et telle qu'elle a été pensée dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
En effet, la collectivité n'a pas voulu reconnaître la table de quartier du Pile comme une instance de participation (en sus des conseils citoyens balbutiants à Roubaix), lui refusant de se réunir à la maison du projet, ne répondant pas à ses courriers, lui refusant les contacts avec élus et techniciens et réduisant fortement les subventions des deux associations porteuses, l'association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) et l'université populaire et citoyenne (UPC) .
Elle a, de ce fait, refusé à des habitants délogés de réagir face au traitement indigne que leur réservent les pilotes de la rénovation.
Il souhaite donc savoir, au moment du bilan de l'expérimentation des tables de quartiers et du lancement des nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbain (ANRU 2), quelles mesures il peut prendre afin d'inciter les communes, notamment Roubaix, à placer la participation plutôt que la simple information au centre de l'action publique locale et à ainsi prendre davantage en compte les initiatives locales construites par les habitants avec les associations .
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 24/05/2018
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville en inscrivant la « démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques » (article 1) comme un principe fondateur et axe d'intervention majeur de cette politique publique. Elle réaffirme la place essentielle de leur expertise des quartiers dans l'élaboration, la mise en uvre et l'évaluation de la politique de la ville. Le ministère de la cohésion des territoires est en charge, via le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), de la mise en uvre de cette politique inclusive de co-construction des décisions publiques avec toutes les composantes de la société. Dans ce cadre, le ministère contribue à impulser, cadrer et soutenir les dispositifs et initiatives innovantes favorisant l'expression de l'ensemble des citoyens, parmi lesquelles : Les conseils citoyens : inscrit à l'article 7 de la loi du 21 février 2014, ce dispositif représente l'outil principal sur lequel s'appuie le ministère pour co-construire la politique de la ville. Il permet de faire remonter la parole des habitants, usagers et acteurs locaux au sein des instances du contrat de ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) (lorsque le quartier est concerné par une opération de renouvellement urbain). À travers leurs missions, ils concourent notamment à la consolidation de l'engagement citoyen, à l'expression de l'expertise d'usage des citoyens aux côtés des acteurs institutionnels et à l'appui des initiatives citoyennes à travers le soutien des pratiques émergentes et la conduite de projets s'inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par le contrat de ville ; Les fonds de participation des habitants (FPH) : initiés par les comités interministériels des villes (CIV) des 30 juin et 2 décembre 1998 puis intégrés à une circulaire d'incitation à leur mise en uvre le 25 avril 2000, les FPH permettent de financer des projets ponctuels contribuant au renforcement du lien social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont dotés financièrement par l'État et les collectivités locales ; Les marches exploratoires : menée par le réseau France Médiation pour contribuer à l'amélioration de l'accessibilité des femmes aux espaces publics, l'expérimentation nationale des marches exploratoires a été déployée dans un premier temps entre septembre 2014 et janvier 2016 au sein de 12 territoires. Au cours de cette période, près de 150 femmes ont été mobilisées autour d'un objectif de repérage des situations non sécurisantes et des dysfonctionnements auxquels elles sont confrontées au quotidien, la finalité étant d'aboutir à des préconisations concrètes. En 2017, le réseau a lancé un appel à contributions en vue de la sélection de nouveaux sites volontaires. Au total, 9 territoires ont été retenus pour la poursuite du déploiement de l'expérimentation ; Les tables de quartier : issues des préconisations du rapport « Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires Pour une réforme radicale de la politique de la ville » (M-H. Bacqué, M. Mechmache, juillet 2013), les tables de quartier font l'objet d'une expérimentation conduite au niveau nationale par la Fédération des centres sociaux de France, avec le soutien du CGET, et déclinée au sein de 12 quartiers, dont celui du Pile à Roubaix. L'initiative vise à encourager la mobilisation des habitants autour des questions qu'ils jugent importantes et à favoriser la coordination inter-associative à l'échelle locale. Bien qu'ayant des finalités distinctes, ces démarches participatives peuvent faire l'objet d'articulations et de complémentarités bénéfiques pour le dynamisme des territoires. Tables de quartier et conseils citoyens ont tout intérêt à dialoguer entre eux au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville, par exemple autour d'actions concrètes à mettre en uvre dans le territoire. Ils gagnent aussi à dialoguer pour mettre en cohérence leur vision des besoins et des difficultés rencontrées par les habitants, qui peuvent être remontés dans les instances décisionnaires de la politique de la ville par l'intermédiaire des conseils citoyens.
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