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Délais de réponse aux questions écrites

15e législature

Question écrite n° 03943 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1326

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 00099, 00733, 00797, 01127, 01661 et 01658, respectivement publiées au Journal officiel des 6 juillet 2017, 27 juillet 2017, 3 août 2017, 31 août 2017 et 19 octobre 2017. Ces questions attendent une réponse depuis près de cinq mois, pour les plus récentes, et depuis plus de huit mois pour les plus anciennes. Ces retards sont en totale contradiction avec le Règlement du Sénat. Il lui demande donc de prendre toutes dispositions auprès de ses collègues ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ministres de l'action et des comptes publics, de la culture, des solidarités et de la santé, et secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances afin que ces questions obtiennent enfin, et dans les plus brefs délais, une réponse.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1519

M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur qu'il partage son constat sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites. Il lui précise que le Gouvernement a répondu, au 23 mars 2018, à 43 % des quelque 6 144 questions posées par les sénateurs. Ce taux n'est pas satisfaisant, même s'il s'est amélioré au cours des dernières semaines. D'une part, le secrétaire d'État a rappelé à plusieurs occasions aux membres du Gouvernement l'importance qui s'attache à apporter des réponses aux questions écrites des parlementaires, dans les délais impartis par les règlements des assemblées. Il ne manquera pas de rappeler à ses collègues la nécessité de ne pas relâcher leurs efforts afin d'obtenir une amélioration significative. D'autre part, il a interpellé par courrier les ministres auxquels ont été attribuées les questions écrites posées par M. le sénateur, et restées sans réponse. Ce dernier recevra copie de ces courriers dans les prochains jours.